La Cour de cassation conforte l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) dans son pouvoir de résolution des différends entre les exploitants – singulièrement les nouveaux entrants – de transport ferroviaire et le gestionnaire d’infrastructures ferroviaires, à savoir Réseau ferré de France (RFF), rebaptisé SNCF Réseau.

par Xavier Delpech

En carrousel matière:

Non

Au Journal officiel du mardi 6 mars 2018

Soumis par babonneau à 6 mars 2018 - 08:16

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 mars 2018.

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Rédiger une décision de justice au XXI[SUP]e[/SUP] siècle

Soumis par babonneau à 5 mars 2018 - 12:46

Dossier : Rédiger une décision de justice au XXI^e siècle

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Revue Délibérée n° 3 - Drogues : un enjeu de société et de justice

Soumis par babonneau à 5 mars 2018 - 12:38

Face au constat d’échec de la lutte contre les drogues en France, comme en Europe, Délibérée a voulu rouvrir le dossier. Car les problèmes posés par les drogues touchent au cœur de notre projet éditorial : en interrogeant le fonctionnement de notre société, ils questionnent ses outils de régulation que sont le droit et la justice. Interdire ou ne pas interdire ? Punir ou soigner ? Comment juger ? Ces questions sont complexes et il peut sembler commode de les laisser aux spécialistes (chacun dans sa spécialité) ou de les abandonner à la morale individuelle.

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L’affaire du Carlton définitivement classée

Soumis par babonneau à 5 mars 2018 - 08:28

L’arrêt est tombé ce mercredi 28 février. Un arrêt définitif à cette histoire tellement loufoque qui a mêlé prostitution, affaires, libertinage, pour se terminer en une relaxe quasi-générale du tribunal de Lille. Le dernier soubressaut évacué par la plus haute juridiction française, le dossier est définitivement classé.

Par Éric Dussart

La Voix du Nord, 1^er mars 2018