2019, l’année Cassiopée

Son nom symbolise la méfiance du monde de la justice envers l’informatique. Plus de dix ans après son arrivée dans les tribunaux de grande instance, l’application Cassiopée va enfin boucler la boucle. Le logiciel doit être déployé cette année dans les cours d’appel et auprès des derniers cabinets d’instruction qui ne l’utilisent pas encore.

Dans Cassiopée, les magistrats retrouvent les données essentielles d’un dossier, comme l’état civil, la nature des faits et les étapes principales d’une procédure, ou encore des trames de décision déjà rédigées. Mais le logiciel n’était jusqu’ici pas déployé dans les juridictions d’appel, générant une rupture dans la chaîne informatique. « Au stade de l’exécution des peines, s’il y a eu appel d’une condamnation en première instance, nous ne voyons dans Cassiopée que la seule mention “Appel”, sans savoir s’il y a eu relaxe ou désistement », déplore ainsi Vincent Charmoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

Expérimenté à la cour d’appel d’Orléans depuis la fin de l’année 2018, ce déploiement sera poursuivi dans les cours d’appel d’Amiens et de Reims, avant une généralisation dans toutes les juridictions d’appel d’ici la fin de l’année 2019. Il devrait permettre des gains de temps appréciables dans certaines juridictions. Exemple avec cette greffière qui était auparavant en poste dans une chambre d’appel outre-mer. « Nous n’avions pas de logiciel dédié, se souvient-elle. Nous étions obligés de faire beaucoup de copier-coller pour préparer les convocations et les notifications pour les assises et les audiences correctionnelles. Il fallait à chaque fois que je change la date de naissance, le motif de la convocation en plus de la trame de base. C’était très long. »

Le mauvais souvenir de 2008

Pourtant, Cassiopée ne suscite pas vraiment l’enthousiasme. Les très grandes difficultés de son déploiement initial, en 2008, sont restées gravées dans les mémoires. Deux ans après l’arrivée du logiciel, l’ancienne députée de la Gironde, Michèle Delaunay (SRC), dénonce les bugs dans une question parlementaire. À Bordeaux, « les magistrats et agents soulèvent unanimement le manque de fonctionnalité du système, qui requiert 30 % de temps de travail en plus, rapporte-t-elle. Cassiopée comporte de graves lacunes et introduit des erreurs de droit et des mentions contradictoires, voire ineptes, alourdissant l’enregistrement des dossiers et éventuellement susceptibles d’entraîner la nullité d’une procédure ».

Au fil des nombreuses mises à jour, Cassiopée a été fiabilisée. « Cela marche, c’est fonctionnel », ont ainsi assuré les deux responsables du nouveau projet de procédure pénale numérique, lors du second colloque Vendôme tech, à la fin novembre 2018. « Il y a eu des améliorations, note Vincent Charmoillaux. Mais ce logiciel, conçu sans accompagnement en juridiction, reste structurellement lourd, pas ergonomique et pas efficace. »

Les avis sur Cassiopée divergent selon les postes occupés. « J’ai trouvé Cassiopée super », souligne la greffière contactée par Dalloz actualité. « Mais il est vrai que, sans formation, ce n’est pas facile d’appréhender le logiciel et j’aurais eu un peu de mal. » Au parquet, c’est un logiciel apprécié, utilisé couramment par les magistrats. À l’instruction, au contraire, ce dernier a très mauvaise presse. « Cassiopée a été développée sans prendre en compte les spécificités de l’instruction, dont la suppression était alors prônée », déplore la magistrate Lucie Delaporte, membre du bureau de l’association française des magistrats instructeurs (AFMI). « Nous rédigeons nous-mêmes les actes : cela impose aux magistrats de saisir énormément de données et de rectifier ensuite des trames défaillantes. »

Deux logiciels à l’instruction

L’AFMI proposera en vain à la Chancellerie de développer un nouveau logiciel métier propre à l’instruction, une demande réitérée à l’automne dernier. De nombreux magistrats instructeurs ont du coup longtemps préféré leur propre logiciel métier Winstru, plus personnalisable et plus simple. Dans les juridictions importantes, ces deux logiciels pouvaient cohabiter. Les juges d’instruction travaillaient au quotidien sur le premier et utilisaient le second pour l’information de la chaîne pénale.

Une époque en passe d’être révolue. Winstru est aujourd’hui obsolète. Sans connexion avec les bases de données de la Chancellerie, ses trames ne sont plus à jour des dernières réformes. Lille, Bobigny et, cette année, Paris : les juges d’instruction abandonnent leur logiciel métier. Dans la capitale, après trois sessions de formation au printemps et à l’automne, le déploiement, initié depuis ce mois de janvier, doit s’étaler jusqu’en juin prochain. La fin d’une époque.