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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié

Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.

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Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.

Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode II

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Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

Lien vers le premier épisode, publié le 14 avril.

par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
En carrousel matière: 
Oui

Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode I

Gratuit: 
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Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
En carrousel matière: 
Oui

Avec le coronavirus, le retour des « corbeaux »

À Paris comme en province, la police reçoit des appels pour dénoncer des manquements, réels ou supposés, aux mesures de confinement. Un phénomène limité, mais révélateur des angoisses de l’époque et du poids du passé.

Par Alexandre Kauffmann

Le Monde, 10 avr. 2020

Arnaques liées au coronavirus : la DGCCRF se mobilise

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Partant du constat que depuis l’apparition des premiers cas de coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes lance un appel à la vigilance.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : mise en place d’une garantie d’État en matière d’assurance-crédit

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L’État vient d’être autorisé à apporter sa garantie, dans la limite de 10 milliards d’euros, à la Caisse centrale de réassurance afin qu’elle pratique des opérations d’assurance ou de réassurance des risques d’assurance-crédit de certaines entreprises afin de répondre au risque de contraction du crédit inter-entreprises liée à la crise du covid-19.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non