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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

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Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice s’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier Ministre. Récit d’une séance atypique.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : aspects de droit des affaires

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La deuxième loi de finances rectificatives pour 2020 du 25 avril 2020 renforce le soutien financier de l’État en faveur des entreprises frappées de plein fouet par la crise du covid-19. En particulier, elle remodèle assez substantiellement le dispositif de garantie de l’État des prêts bancaires aux entreprises.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Étude comparative des CJIP : bilan et perspectives

Depuis la clôture d’un premier volet de l’affaire Airbus, l’heure est au bilan pour la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce mécanisme, créé en 2016 en dépit de certaines réticences, a en large mesure fait la preuve de son efficacité et de son utilité.

Certes, certaines des critiques qui étaient formulées à son endroit n’ont pas perdu de leur actualité eu égard notamment à son articulation avec le reste de la procédure pénale française, sa logique, son histoire et ses particularités. Toutefois, cet outil remplit indubitablement son objectif de rentabilité et de recouvrement dans une logique de transparence si l’on se place du point de vue des pouvoirs publics et du législateur.

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Auteur externe: 
par Emmanuel Daoud et Hugo Partouche
En carrousel matière: 
Oui

Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19 : aspects de droit des affaires

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Une ordonnance du 12 avril 2020 impose pour la durée de la période d’état d’urgence sanitaire la saisine des centres de formalités des entreprises par voie dématérialisée et rend possible jusqu’au 31 juillet 2020 la tenue des assemblées des coopératives agricoles sous forme de consultation écrite.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, acte III du dispositif d’adaptation des règles des assemblées générales des personnes morales durant la pandémie

Illustration: 

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire a généré un train de mesures d’adaptation du droit. Après la loi n° 2020-290 du 23 mars 20201 et l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 20202, le décret n° 2020-418 du 10 avril 20203 vient ainsi clarifier certaines dispositions relatives à la tenue des assemblées générales des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19.

Coronavirus : précisions pratiques et réglementaires sur le mécanisme de prêt garanti par l’État

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La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, complétée par un arrêté du même jour, a mis en place un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est d’ores et déjà possible de tirer quelques enseignements pratiques sur les conditions d’octroi de cette garantie, dont le cadre réglementaire vient d’être affiné.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui