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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises désormais opérationnel

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Parmi les dispositifs d’aide aux entreprises touchées par la crise liée au Covid-19 mis en place par les pouvoirs publics figure le fonds de solidarité pour les très petites entreprises, dont le cadre législatif et réglementaire est désormais fixé.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les difficultés des entreprises

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Une ordonnance du 27 mars 2020 adapte temporairement les procédures de traitement des difficultés des entreprises, afin de tenir compte de leurs conditions de mise en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire et les mois qui suivront sa cessation. En particulier, elle favorise le recours aux procédures préventives et allonge les délais des procédures collectives.

par Karine Lemercier et François Mercier
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

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En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet, du palais et des justiciables. Comment un dieu parmi d’autres est-il devenu Dieu ?

RIP : [I]rest in peace[/I]… le référendum d’initiative partagé sur la privatisation d’ADP

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Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a pris acte de l’échec de la procédure visant à faire trancher la privatisation de la société Aéroports de Paris par la voie d’un référendum d’initiative partagé.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Coronavirus : l’Autorité de la concurrence s’adapte

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Dans un communiqué de presse fortement étayé, l’Autorité de la concurrence précise aux entreprises comment sont adaptées les règles concernant les délais et procédures en matière de procédure de concurrence (par ex. délais de production des observations et des mémoires en réponse à une notification des griefs) du fait de l’état d’urgence sanitaire.

par Xavier Delpech
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Coronavirus : une ordonnance sur les comptes des groupements de droit privé

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Une ordonnance du 25 mars 2020 adapte les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Quelque 26 ordonnances relatives à l’application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ont été publiées (dès mercredi 25 mars sur Dalloz actualité) au Journal officiel : vous les retrouverez ici

Coronavirus : la continuité du fonctionnement des groupements assurée

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Une ordonnance du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des groupements de droit privé afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures de confinement.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui