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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

De la causalité dans les procès pénaux [I]AZF[/I] et [I]France Télécom[/I]

Auteur: 
Hubert Seillan
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Le 17 décembre 2019, la Cour de cassation a clos définitivement, du moins dans l’ordre judiciaire français, la question des responsabilités pénales posée par l’explosion catastrophique de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001 à 10h17.

Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir

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Une demande en justice contre l’assureur, même en référé pour obtenir la communication sous astreinte du contrat d’assurance, interrompt la prescription. La carence d’un syndic, sans la preuve d’un scénario prémédité, ne permet de démonter que sa faute simple, et non une faute dolosive au sens de l’article L. 113-1 du code des assurances.

par Rodolphe Bigot
En carrousel matière: 
Oui

Justice négociée : les enseignements de la convention judiciaire d’intérêt public Airbus

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Le 29 janvier dernier, le parquet national financier et la société Airbus ont signé la sixième convention judiciaire d’intérêt public pour des faits de corruption d’agent public étranger, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries en bande organisée, blanchiment de ces délits, faux et usage de faux.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

L’ex-chef du parquet financier soupçonné d’avoir divulgué des informations sensibles

Ancien vice-procureur de la section financière du parquet de Paris aujourd’hui à la retraite, Michel Maes aurait renseigné deux entrepreneurs du BTP sur des procédures judiciaires les visant. Il vient d’être mis en examen.

Par Violette Lazard

L’Obs, le 5 févr. 2020 

La revente d’occasion de jeux vidéo dématérialisés : les enseignements de l’arrêt [I]Tom Kabinet[/I] de la Cour de justice

Alors que les juges français ont, dans un jugement de septembre 2019, consacré la vente de seconde main des jeux vidéo dématérialisés, la Cour de justice de l’Union européenne a, à l’inverse, dans son arrêt Tom Kabinet rendu trois mois plus tard, refusé d’ouvrir la voie à la revente d’occasion des livres électroniques. Dans un marché en pleine expansion des jeux vidéo dématérialisés, quels enseignements doit-on retirer de cette décision européenne ?

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Alors que les juges français ont, dans un jugement de septembre 2019, consacré la vente de seconde main des jeux vidéo dématérialisés, la Cour de justice de l’Union européenne a, à l’inverse, dans son arrêt Tom Kabinet rendu trois mois plus tard, refusé d’ouvrir la voie à la revente d’occasion des livres électroniques. Dans un marché en pleine expansion des jeux vidéo dématérialisés, quels enseignements doit-on retirer de cette décision européenne ?

Éclairage de droit comparé sur l’interprétation de la réforme du droit des contrats

D. 2020. 165

par Marie Leveneur-Azémar