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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Procès de Jonathann Daval : « sois une fois un homme dans ta vie »

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Jonathann Daval comparaît devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, pour le meurtre de son épouse Alexia Daval, en 2017. Un meurtre qu’il a fini par reconnaître trois mois après les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 224-1).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Pénalisation de la diffusion d’images des forces de l’ordre : une proposition de loi inutile et dangereuse

Auteur: 
Evan Raschel
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La vaste proposition de loi « relative à la sécurité globale »1 soulève depuis quelques semaines les plus vives polémiques. Parmi elles, la plus médiatisée est celle portant sur l’une de ses dispositions phares, ajoutée à l’initiative du gouvernement, dont la vocation est résumée par cette formule, devenue l’antienne de ses défenseurs : « protéger ceux qui nous protègent »2.

La Cour de cassation relance le dialogue des juges sur le cumul des sanctions fiscales et pénales

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Il n’y a pas qu’en matière électorale que le cumul peut engendrer des difficultés. La matière fiscale, elle aussi, a été et est encore le théâtre d’une longue valse-hésitation portant sur la possibilité d’ajouter aux sanctions administratives et fiscales des condamnations pénales ainsi que, le cas échéant, sur les modalités selon lesquelles cela pouvait intervenir.

P. Rancé, [I]Les ennemis jurés. Juges et politiques[/I]

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En quelques affaires emblématiques, Pierre Rancé dresse avec habileté le portrait des difficiles relations entre justice et politique. Croisant les témoignages de nombreux acteurs dans ces dossiers houleux et sensibles, le journaliste démontre combien la tâche se révèle ardue, pour la justice, de s’affirmer face au pouvoir politique et établit un savoureux portrait-robot de ces « ennemis jurés ».

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

[DOCUMENT] Projet de loi séparatisme : le texte de l’avant-projet de loi

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Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains », dans sa version transmise au Conseil d’État. Ce texte long, 57 articles, et foisonnant sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Les débats parlementaires devraient être animés, ce texte touchant à de nombreuses libertés.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Loi Justice : premier bilan

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Dalloz actualité publie un premier bilan du ministère de la Justice sur sa loi de programmation qui évoque notamment les cours criminelles, la justice civile, les nouvelles peines et la construction de prison. Trois annexes sont dédiées à l’outre-mer, aux femmes en détention et aux modules de confiance.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

[I]Open data[/I] : la Cour de cassation relève le défi mais interroge l’avenir

Auteur: 
Chantal Arens
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L’une des missions traditionnelles de la Cour de cassation est la diffusion de la jurisprudence. Au regard des enjeux attachés à l’open data1, c’est-à-dire à une diffusion généralisée des décisions de la justice judiciaire, la Cour de cassation vient légitimement d’être désignée responsable de cette diffusion, par le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

Attentat du Thalys : examen de personnalité des quatre accusés

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Le procès de l’attentat du Thalys s’est ouvert lundi devant la cour d’assises de Paris spécialement constituée. La cour a commencé l’examen de personnalité des quatre accusés. L’auteur principal, Ayoub El-Khazzani, a nié avoir voulu commettre une tuerie de masse le 25 août 2015 dans le train reliant Amsterdam à Paris. Il était notamment armé d’un fusil d’assaut et de neuf chargeurs.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Sécurité globale : derrière le flou, les loups

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La proposition de loi Fauvergue-Thourot sur la sécurité globale sera débattue cette semaine à l’Assemblée. L’article sur le floutage des policiers suscite d’importants débats. Mais ce n’est pas la seule disposition polémique d’un texte qui, initialement centré sur les polices municipales et la sécurité privée, a intégré de nombreuses demandes de l’Intérieur.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Sexisme, harcèlement, agressions sexuelles en cuisine : cinq cheffes brisent l’omerta

À leurs débuts, elles ont plongé dans un quotidien de blagues salaces, de remarques sexistes, de gestes déplacés, et parfois d’agressions. Un jour, le mot ou l’assaut de trop les a poussées à parler. Aujourd’hui, Marion, Anissa, Margot, Laëtitia et Anna espèrent que leurs témoignages éviteront aux futures cuisinières de dire un jour #metoo.

Par Yann Bouchez , Laurent Telo , Elvire von Bardeleben , Marie Aline et Pierre Hardy