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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Création du service à compétence nationale «Préparation olympique et paralympique»

Un décret du 3 avril 2007 crée un service à compétence nationale dénommé « Préparation olympique et paralympique » pour remplacer le groupement d’intérêt public chargé de préparer les sportifs aux compétitions internationales et olympiques.

par E. Royer

Réorganisation des services de la Marine nationale

Un décret du 2 avril 2007 transforme le service hydrographique et océanographique de la Marine en établissement public administratif.

par E. Royer

L’administration de l’État en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie encadrée

Deux décrets du 23 mars 2007 viennent préciser les pouvoirs du haut-commissaire de la République, l’organisation et l’action des services de l’État en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

par E. Royer