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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Commission nationale des monuments historiques

Publication au JO de vendredi d’un décret relatif à la Commission nationale des monuments historiques.

par M.-C. de Montecler

Codification de la partie réglementaire du Code de la défense

Quatre décrets du 23 avril 2007 intéressant la codification de la première partie réglementaire du Code de la défense viennent d’être publiés.

par E. Royer

Application de la réforme du Centre des monuments historiques

Pris pour l’application de l’article L. 141-1 du Code du patrimoine, un décret du 6 avril 2007 modifie les missions du Centre des monuments historiques.

par E. Royer

Réorganisation administrative de la sûreté nucléaire

Trois décrets du 6 avril 2007 réorganisent les structures administratives chargés de la sûreté nucléaire à la suite de la loi du 13 juin 2006 réformant le cadre applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle.

par E. Royer

Création du service à compétence nationale «Préparation olympique et paralympique»

Un décret du 3 avril 2007 crée un service à compétence nationale dénommé « Préparation olympique et paralympique » pour remplacer le groupement d’intérêt public chargé de préparer les sportifs aux compétitions internationales et olympiques.

par E. Royer

Réorganisation des services de la Marine nationale

Un décret du 2 avril 2007 transforme le service hydrographique et océanographique de la Marine en établissement public administratif.

par E. Royer

L’administration de l’État en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie encadrée

Deux décrets du 23 mars 2007 viennent préciser les pouvoirs du haut-commissaire de la République, l’organisation et l’action des services de l’État en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

par E. Royer