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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Un rapport sénatorial critique sur la maîtrise d’ouvrage des travaux culturels

La commission des finances du Sénat dresse, dans un rapport rendu public le 18 septembre, un bilan critique de l’activité de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC).

par C. Biget

Création de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Un décret et un arrêté du 24 septembre 2007 mettent en place l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace né du rapprochement des deux écoles SUPAERO et ENSICA.

par E. Royer

Régime des frais de déplacements et vaccations applicables aux membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

Un décret du 13 septembre 2007 précise, par substitution à la précédente commission, que le régime des frais de déplacements et des vaccations est applicables aux membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux.

par E. Royer

Élargissement de la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

Un décret du 13 septembre 2007 modifie la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable institué par le décret du 5 mars 2007.

par E. Royer

Modifications de la procédure disciplinaire devant le CSE et le CNESER

Un décret du 12 septembre 2007 modifie le code de l’éducation sur certaines de ses dispositions en matière contentieuse, plus particulièrement celles intéressant la procédure applicable devant les instances disciplinaires du Conseil supérieur de l’éducation et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

par E. Royer

Modification dans l’organisation générale de la gendarmerie nationale

Un décret du 7 septembre 2007 regroupe au sein d’une structure unique le GIGN et l’EPIGN.

par E. Royer

Modification du code de la défense en matière de responsabilité de la défense maritime

Un décret du 29 août 2007 modifie le code de la défense pour tenir compte d’un décret du 11 mai 2007 portant sur le transfert de la responsabilité de la défense maritime du territoire.

par E. Royer

Mise en place de la commission « Attali »

Un décret du 27 août 2007 met en place la commission pour la libération de la croissance française, annoncée par le Président de la République le 20 juin dernier et présidée par Jacques Attali.

par E. Royer

La CNIL doit statuer en formation plénière pour émettre un avis sur les projets de décrets

Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 2 juillet 2007, a annulé pour irrégularité de la procédure suivie devant la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le décret du 25 décembre 2005. La CNIL doit statuer en formation plénière pour émettre un avis sur les projets de décrets.

par J.-M. Pastor

Un bilan positif de dix ans de régulation des communications électroniques

Un rapport sénatorial dresse un bilan positif de l’action de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) au cours de ses dix premières années d’existence.

par C. Biget