Administratif | Organisation administrative

Un décret du 29 février 2008 simplifie la procédure concernant l’organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services.

M. Alain Régnier a été nommé préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées le 21 février dernier par le premier ministre.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 février.

Dans son rapport annuel, le médiateur de la République souhaite une administration plus à l’écoute du citoyen, un système de preuve équilibré entre l’autorité administrative et l’administré, une clarification des délais, un accès au contentieux facilité et un accès au droit amélioré.

Un décret du 22 février 2008 simplifie les règles de suppléance des préfets de région et de délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 février.

La loi du 13 février 2008 réforme l’organisation du service public de l’emploi, en organisant la fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC, en substituant un conseil national de l’emploi au comité supérieur de l’emploi et en instaurant dans chaque région un conseil régional de l’emploi.

Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat déplore la persistance d’un cloisonnement administratif entre les ministères employeurs, le service des pensions et le réseau du Trésor public qui entraîne une dispersion des responsabilités et rend la réforme de la gestion des pensions de l’État inaboutie.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 et 3 février.

Un décret du 31 janvier 2008 procède à la réorganisation des services du Médiateur de la République en tenant compte des apports de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui a notamment amélioré les conditions de recrutement.