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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

L’irréductible spécificité du comptable public

Dans un arrêt du 22 février 2008, le Conseil d’État procède à l’annulation partielle du décret du 15 mai 2006 relatif à l’exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

par C. Faivre

Publication du décret réformant le Conseil d’État

La réforme du Conseil d’État trouve une concrétisation réglementaire avec un décret visant à la fois à assouplir et à rendre plus efficace le fonctionnement des sections administratives et réaffirmant les règles déontologiques de la section du contentieux.

par M.-C. de Montecler

Toilettage des textes en matière de droit des étrangers

Plusieurs décrets du 6 mars 2008 mettent à jour divers textes dont le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour prendre en compte la mise en place d’un ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement dotés des compétences en matière d’immigration précédemment attribuées au ministre de l’intérieur.

par E. Royer

Simplification en cas de réorganisation des services d’administration centrale

Un décret du 29 février 2008 simplifie la procédure concernant l’organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services.

par E. Royer

Nomination du « super préfet » pour les sans-abri

M. Alain Régnier a été nommé préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées le 21 février dernier par le premier ministre.

par M.-C. de Montecler

Le médiateur de la République souhaite une administration exemplaire

Dans son rapport annuel, le médiateur de la République souhaite une administration plus à l’écoute du citoyen, un système de preuve équilibré entre l’autorité administrative et l’administré, une clarification des délais, un accès au contentieux facilité et un accès au droit amélioré.

par C. Faivre

Règles de suppléance et de délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en outre-mer

Un décret du 22 février 2008 simplifie les règles de suppléance des préfets de région et de délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

par E. Royer