Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Le gouvernement annonce la seconde vague de mesures de modernisation de l’État

Un État concentré sur ses priorités, plus simple et adapté à son temps… Tels sont les axes affichés du deuxième volet de la révision générale des politiques publiques.

par C. Faivre

Modification dans la gouvernance de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Un décret du 7 avril 2008 vient modifier certaines règles concernant la gouvernance de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, s’agissant notamment de son conseil d’administration.

par E. Royer

Modification de la composition et du fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Pris pour l’application de l’article L. 531-5 du code de l’environnement, un décret du 21 mars 2008 modifie la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

par E. Royer

Suppression du Haut conseil de la coopération internationale

Suite à la décision du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, un décret du 20 mars dernier met fin au Haut Conseil de la coopération internationale.

par E. Royer

Renouvellement des membres élus du CFL

Une circulaire du 11 mars 2008 précise les modalités de renouvellement des membres du Comité des finances locales.

par J.-M. Pastor

Une étude du Sénat sur le statut des capitales européennes

Une étude du service des études juridiques du Sénat fait apparaître que la plupart des capitales européennes disposent d’une structure de gestion des problèmes communs aux diverses villes de l’agglomération.

par J.-M. Pastor

Composition des conseils de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

Deux décrets du 13 mars 2008 modifient le nombre de membres des conseils de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite.

par E. Royer