Administratif | Organisation administrative

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mars.

Pris pour l’application de l’article L. 531-5 du code de l’environnement, un décret du 21 mars 2008 modifie la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

Suite à la décision du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, un décret du 20 mars dernier met fin au Haut Conseil de la coopération internationale.

Une circulaire du 11 mars 2008 précise les modalités de renouvellement des membres du Comité des finances locales.

Une étude du service des études juridiques du Sénat fait apparaître que la plupart des capitales européennes disposent d’une structure de gestion des problèmes communs aux diverses villes de l’agglomération.

Deux décrets du 13 mars 2008 modifient le nombre de membres des conseils de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite.

L’AJDA du 10 mars 2008 (numéro 9) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Dans un arrêt du 22 février 2008, le Conseil d’État procède à l’annulation partielle du décret du 15 mai 2006 relatif à l’exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

La réforme du Conseil d’État trouve une concrétisation réglementaire avec un décret visant à la fois à assouplir et à rendre plus efficace le fonctionnement des sections administratives et réaffirmant les règles déontologiques de la section du contentieux.

Plusieurs décrets du 6 mars 2008 mettent à jour divers textes dont le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour prendre en compte la mise en place d’un ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement dotés des compétences en matière d’immigration précédemment attribuées au ministre de l’intérieur.