Administratif | Organisation administrative

Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat du 18 juin 2008 sur la gestion de l’hôpital fait état des défaillances de pilotage de ce dernier.

Le décret créant l’Établissement public du Palais de justice de Paris est légal, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 16 juin 2008.

Le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 précise les modalités de fonctionnement des offices publics de l’habitat (OPH).

Le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable revêt un rôle consultatif auprès du gouvernement. Sa composition, déjà modifiée par le décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007, est complétée par le décret n° 2008-567 du 18 juin 2008.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 et 15 juin.

Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), qui s’est réuni le 11 juin 2008 à l’Élysée, a été largement consacré à la réorganisation des services de l’État dans les départements et les régions. L’objectif affiché est « moins de structures, plus d’efficacité ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 juin.

Un décret du 9 juin 2008 vient préciser les règles pour la délivrance d’un passeport diplomatique.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 juin.

Un décret du 3 juin 2008 intègre dans la partie réglementaire du code de la santé publique la modification par la loi, en 2007, du champ des missions de l’observatoire des risques médicaux, et précise sa composition et son fonctionnement.