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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Première réunion du Conseil national du droit

Le professeur Bernard Teyssié a été élu président du Conseil national du droit le 24 juin 2008.

par S. Brondel

Offices publics de l’habitat: publication du décret relatif à leur régime financier

Les offices publics de l’habitat (OPH) voient leur régime financier précisé par le décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008.

par A. Vincent

Mise en œuvre de la LOLF dans les directions des affaires culturelles : propositions d’amélioration

Un rapport établi au nom de la Commission des finances formule des propositions visant à améliorer l’application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

par C. Biget

Pour un meilleur pilotage de l’hôpital

Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat du 18 juin 2008 sur la gestion de l’hôpital fait état des défaillances de pilotage de ce dernier.

par Z. Aït El Kadi

Légalité du décret créant l’Établissement public du Palais de justice de Paris

Le décret créant l’Établissement public du Palais de justice de Paris est légal, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 16 juin 2008.

par S. Brondel

Offices publics de l’habitat: publication du décret sur la gouvernance

Le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 précise les modalités de fonctionnement des offices publics de l’habitat (OPH).

par A. Vincent

Droit au logement opposable : modification de la composition du comité de suivi

Le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable revêt un rôle consultatif auprès du gouvernement. Sa composition, déjà modifiée par le décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007, est complétée par le décret n° 2008-567 du 18 juin 2008.

par A. Vincent

L’État redessiné dans les territoires

Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), qui s’est réuni le 11 juin 2008 à l’Élysée, a été largement consacré à la réorganisation des services de l’État dans les départements et les régions. L’objectif affiché est « moins de structures, plus d’efficacité ».

par M.-C. de Montecler