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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Fusion entre l’ANPE et le réseau UNEDIC : publication de la loi

La loi du 13 février 2008 réforme l’organisation du service public de l’emploi, en organisant la fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC, en substituant un conseil national de l’emploi au comité supérieur de l’emploi et en instaurant dans chaque région un conseil régional de l’emploi.

par E. Royer

Le service des pensions de l’État : une réforme inaboutie à relancer d’urgence

Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat déplore la persistance d’un cloisonnement administratif entre les ministères employeurs, le service des pensions et le réseau du Trésor public qui entraîne une dispersion des responsabilités et rend la réforme de la gestion des pensions de l’État inaboutie.

par C. Faivre

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 et 3 février.

par E. Chevrier

Réorganisation du fonctionnement des services du Médiateur

Un décret du 31 janvier 2008 procède à la réorganisation des services du Médiateur de la République en tenant compte des apports de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui a notamment amélioré les conditions de recrutement.

par E. Royer

Rôle des agences dans le paysage institutionnel

Une note du CAS du 28 janvier dernier analyse le développement du recours aux agences aux côtés des administrations traditionnelles.

par E. Royer

Adaptation de la loi sur les universités à l’outre-mer

Une ordonnance du 31 janvier 2008 adapte certaines dispositions de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités à l’université des Antilles et de la Guyane concernant le fonctionnement de leurs organes de gouvernance.

par E. Royer

Légalité de la fusion des DDE et des DDAF

Dans un arrêt du 16 janvier 2008, le Conseil d’État indique que la fusion des directions départementales de l’équipement (DDE) et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) est légale.

par C. Faivre

Une intégration globalement réussie des IUFM au sein des universités

Un rapport du 17 janvier dernier dresse un bilan du processus d’intégration des instituts universitaires de formation des maîtres mis en place par la loi d’orientation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, et présente les premières perspectives d’évolution du recrutement et de la formation des futurs enseignants.

par C. Biget

Réorganisation au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense

Trois arrêtés du 24 janvier 2008 modifient l’organisation des services au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense chargés d’assurer certaines missions juridiques et contentieuses.

par E. Royer

Modification de la représentation au sein du Comité national de l’eau

Un décret du 23 janvier 2008 modifie la représentation au sein du collège des représentants des usagers du Comité national de l’eau.

par E. Royer