Administratif | Organisation administrative

Une note du CAS du 28 janvier dernier analyse le développement du recours aux agences aux côtés des administrations traditionnelles.

Une ordonnance du 31 janvier 2008 adapte certaines dispositions de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités à l’université des Antilles et de la Guyane concernant le fonctionnement de leurs organes de gouvernance.

Dans un arrêt du 16 janvier 2008, le Conseil d’État indique que la fusion des directions départementales de l’équipement (DDE) et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) est légale.

Un rapport du 17 janvier dernier dresse un bilan du processus d’intégration des instituts universitaires de formation des maîtres mis en place par la loi d’orientation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, et présente les premières perspectives d’évolution du recrutement et de la formation des futurs enseignants.

Trois arrêtés du 24 janvier 2008 modifient l’organisation des services au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense chargés d’assurer certaines missions juridiques et contentieuses.

Un décret du 23 janvier 2008 modifie la représentation au sein du collège des représentants des usagers du Comité national de l’eau.

Les suppléants des membres titulaires de la commission départementale d’équipement commercial doivent être désignés nominativement, vient de préciser le Conseil d’État.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 janvier.

Le rapport Attali veut mettre la gouvernance de l’État au service de la croissance. Il définit un plan d’action pressant de réformes de l’État et des collectivités publiques.

Pris pour l’application de l’article 3-II de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit autorisant la création de groupements d’intérêt public pour le développement de l’administration électronique, un décret du 20 décembre 2007 en précise les règles de constitution, d’organisation et de fonctionnement.