Administratif | Organisation administrative

Deux décrets du 6 juillet 2007 viennent préciser les pouvoirs du préfet, l’organisation et l’action des services de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 20 juin, une communication sur la « revue générale des politiques publiques », dont il a ainsi annoncé le lancement.

Un décret du 15 juin 2007 crée un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne placé sous l’autorité du Premier ministre.

Un arrêté du 22 mai 2007 fixe la date de l’élection complémentaire d’un représentant des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Pas moins de huit décrets du 31 mai 2007 précisent les attributions de plusieurs ministres dont celui de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, seul de ce gouvernement ayant rang de ministre d’État, et celui très discuté du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement.

Quatre premiers décrets du 25 mai 2007 précisent les attributions des ministres de l’Education nationale, du Logement et de la Ville, de l’Agriculture et de la Pêche, de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement.

Faisant suite à un arrêté du 23 avril 2007 créant un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’Etat », un décret du 15 mai dernier lui adjoint un comité d’orientation.

Pour tenir compte de la loi organique du 21 février 2007 mettant notamment en place les nouvelles collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un décret du 25 mai 2007 élargit le nombre de représentants des activités économiques et sociales des entités d’outre-mer.

Un décret du 14 mai 2007 modifie l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

La délibération d’un conseil d’administration refusant au proviseur d’un établissement d’enseignement du second degré l’autorisation de recruter des assistants d’éducation est un acte relatif à l’organisation de l’action éducatrice soumis au seul pouvoir d’annulation de l’autorité académique.