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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Modification des missions de l’inspection des armements nucléaires

Un décret du 16 juillet 2007 modifie les dispositions du code de la défense intéressant les fonctions de l’inspection des armements nucléaires.

par E. Royer

Le gouvernement lance la révision générale des politiques publiques

Le gouvernement a lancé la révision générale des politiques publiques en indiquant, par la voie de son Premier ministre, la méthode à suivre et le calendrier adopté.

par S. Brondel

La CNIL manque de moyens pour faire face à une tâche de plus en plus lourde

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu public, le 9 juillet, son 27e rapport.

par S. Brondel

Mise en place du Conseil supérieur de la réserve militaire

Pris en application de l’article L. 4261-1 du code de la défense, un décret du 11 juillet 2007 précise la composition, l’organisation ainsi que le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.

par E. Royer

Encadrement de l’administration de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Deux décrets du 6 juillet 2007 viennent préciser les pouvoirs du préfet, l’organisation et l’action des services de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

par E. Royer

Le gouvernement veut lancer une révision générale des politiques publiques

Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 20 juin, une communication sur la « revue générale des politiques publiques », dont il a ainsi annoncé le lancement.

par M.-C. de Montecler

Création d’un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Un décret du 15 juin 2007 crée un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne placé sous l’autorité du Premier ministre.

par E. Royer

Élection complémentaire d’un représentant au CSTACAA

Un arrêté du 22 mai 2007 fixe la date de l’élection complémentaire d’un représentant des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

par E. Royer

La suite des décrets d’attributions des ministres du gouvernement Fillon

Pas moins de huit décrets du 31 mai 2007 précisent les attributions de plusieurs ministres dont celui de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, seul de ce gouvernement ayant rang de ministre d’État, et celui très discuté du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement.

par E. Royer et A. Vincent

Les premiers décrets d’attributions des ministres

Quatre premiers décrets du 25 mai 2007 précisent les attributions des ministres de l’Education nationale, du Logement et de la Ville, de l’Agriculture et de la Pêche, de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement.

par E. Royer