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Article
Création d’un comité d’orientation pour l’Agence du patrimoine immatériel de l’État
Création d’un comité d’orientation pour l’Agence du patrimoine immatériel de l’État
Faisant suite à un arrêté du 23 avril 2007 créant un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’Etat », un décret du 15 mai dernier lui adjoint un comité d’orientation.
par E. Royerle 30 mai 2007
Une circulaire du Premier ministre aux ministres du 18 avril 2007 (V. Dalloz actualité du 2 mai 2007) a prévu pour permettre, dans le cadre de la modernisation de l’Etat, une meilleure évaluation et gestion du patrimoine immatériel de l’Etat, la création d’une Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). C’est chose faite depuis un arrêté du 23 avril dernier qui procède à sa mise en place sous la forme d’un service à compétence...
