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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Création d’un comité d’orientation pour l’Agence du patrimoine immatériel de l’État

Faisant suite à un arrêté du 23 avril 2007 créant un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’Etat », un décret du 15 mai dernier lui adjoint un comité d’orientation.

par E. Royer

Intégration des nouvelles collectivités d’outre-mer dans le CES

Pour tenir compte de la loi organique du 21 février 2007 mettant notamment en place les nouvelles collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un décret du 25 mai 2007 élargit le nombre de représentants des activités économiques et sociales des entités d’outre-mer.

par E. Royer

Modifications du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Un décret du 14 mai 2007 modifie l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

par E. Royer

Actes relatifs à l’organisation de l’action éducative : compétence de l’autorité académique

La délibération d’un conseil d’administration refusant au proviseur d’un établissement d’enseignement du second degré l’autorisation de recruter des assistants d’éducation est un acte relatif à l’organisation de l’action éducatrice soumis au seul pouvoir d’annulation de l’autorité académique.

par C. de Gaudemont

Mise en place de la réforme des EPCC

Pris en application de la loi du 22 juin 2006 modifiant l’organisation et le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle, un décret du 10 mai 2007 vient en préciser les modalités d’application.

par E. Royer

Membres participant au conseil pour les droits et devoirs des familles

Le décret n° 2007-667 fixant la liste des représentants de l’Etat pouvant participer au conseil pour les droits et devoirs des familles institué par l’article L. 141-1 du Code de l’action sociale et des familles est publié au Journal officiel du 4 mai.

par M.-C. de Montecler

Création de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie

Prévu dans le cadre du Pacte pour la recherche, un décret du 27 avril 2007 crée l’Institut des hautes études pour la science et la technologie.

par E. Royer

Organisation générale de l’armée de l’air

A été publié au JO du 27 avril 2007 un décret modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.

par S. Brondel

Réorganisation des armées

A été publié au JO du 27 avril 2007 un décret modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire)

par S. Brondel

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Publication au JO de vendredi d’un décret modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

par M.-C. de Montecler