Administratif | Organisation administrative

Pris en application de la loi du 22 juin 2006 modifiant l’organisation et le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle, un décret du 10 mai 2007 vient en préciser les modalités d’application.

Le décret n° 2007-667 fixant la liste des représentants de l’Etat pouvant participer au conseil pour les droits et devoirs des familles institué par l’article L. 141-1 du Code de l’action sociale et des familles est publié au Journal officiel du 4 mai.

Prévu dans le cadre du Pacte pour la recherche, un décret du 27 avril 2007 crée l’Institut des hautes études pour la science et la technologie.

A été publié au JO du 27 avril 2007 un décret modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.

A été publié au JO du 27 avril 2007 un décret modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire)

Publication au JO de vendredi d’un décret modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Publication au JO de vendredi d’un décret relatif à la Commission nationale des monuments historiques.

Quatre décrets du 23 avril 2007 intéressant la codification de la première partie réglementaire du Code de la défense viennent d’être publiés.

Pris pour l’application de l’article L. 141-1 du Code du patrimoine, un décret du 6 avril 2007 modifie les missions du Centre des monuments historiques.

Trois décrets du 6 avril 2007 réorganisent les structures administratives chargés de la sûreté nucléaire à la suite de la loi du 13 juin 2006 réformant le cadre applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle.