Administratif | Organisation administrative

Deux décrets du 14 décembre 2007 procèdent d’une part à l’ajout du service industriel de l’aéronautique à la liste des services relevant de l’armée de l’air et de l’autre fixe les attributions de ce service.

Les études d’impact lors du dépôt de nouveaux textes et la mise en place de commissions précontentieuses figurent au programme de réforme du ministère de la justice.

Un décret du 6 décembre 2007 intègre l’accessibilité des personnes handicapées dans le champ de compétence de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.

Les lois organique et ordinaire du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française viennent d’être publiées au Journal officiel du 8 décembre après contrôle, pour la première, du Conseil constitutionnel qui a censuré l’une de ses dispositions.

Les députés ont adopté le 22 novembre 2007 les projets de lois organique et ordinaire tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Le rapport 2007 du Défenseur des enfants insiste notamment sur la situation des mineurs étrangers.

Un décret du 27 novembre 2007 modifie la composition de la Conférence nationale de santé.

Un « Grenelle de l’insertion » à l’initiative du haut commissaire aux solidarités actives a été lancé ces jours derniers pour réfléchir durant six mois notamment sur la manière de replacer l’insertion au cœur des débats de société et de proposer des réformes en ce sens.

Un décret du 22 novembre 2007 tire les conséquences de la création d’un ministère en charge de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement en ajoute ce ministre aux membres de droit du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

Un décret du 19 novembre 2007 procède à certains changements dans la composition du conseil d’orientation et dans celle du comité technique de l’Observatoire de l’emploi public.