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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Désignation des membres d’une commission d’équipement commercial

Les suppléants des membres titulaires de la commission départementale d’équipement commercial doivent être désignés nominativement, vient de préciser le Conseil d’État.

par E. Royer

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 janvier.

par E. Chevrier

Le rapport Attali veut réformer l’État et les autres collectivités publiques

Le rapport Attali veut mettre la gouvernance de l’État au service de la croissance. Il définit un plan d’action pressant de réformes de l’État et des collectivités publiques.

par J.-M. Pastor

Mise en place des GIP pour le développement de l’administration électronique

Pris pour l’application de l’article 3-II de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit autorisant la création de groupements d’intérêt public pour le développement de l’administration électronique, un décret du 20 décembre 2007 en précise les règles de constitution, d’organisation et de fonctionnement.

par E. Royer

Organisation générale de l’armée de l’air

Deux décrets du 14 décembre 2007 procèdent d’une part à l’ajout du service industriel de l’aéronautique à la liste des services relevant de l’armée de l’air et de l’autre fixe les attributions de ce service.

par E. Royer

Études d’impact et précontentieux : enfin ?

Les études d’impact lors du dépôt de nouveaux textes et la mise en place de commissions précontentieuses figurent au programme de réforme du ministère de la justice.

par M.-C. de Montecler

Adaptation du champ d’intervention de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur

Un décret du 6 décembre 2007 intègre l’accessibilité des personnes handicapées dans le champ de compétence de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.

par E. Royer

Publication des lois sur les institutions en Polynésie française

Les lois organique et ordinaire du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française viennent d’être publiées au Journal officiel du 8 décembre après contrôle, pour la première, du Conseil constitutionnel qui a censuré l’une de ses dispositions.

par E. Royer

Adoption par les députés des projets de loi sur les institutions polynésiennes

Les députés ont adopté le 22 novembre 2007 les projets de lois organique et ordinaire tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

par E. Royer

Publication du rapport 2007 du Défenseur des enfants

Le rapport 2007 du Défenseur des enfants insiste notamment sur la situation des mineurs étrangers.

par C. Faivre