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Article
Publication des lois sur les institutions en Polynésie française
Publication des lois sur les institutions en Polynésie française
Les lois organique et ordinaire du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française viennent d’être publiées au Journal officiel du 8 décembre après contrôle, pour la première, du Conseil constitutionnel qui a censuré l’une de ses dispositions.
par E. Royerle 10 décembre 2007
Ont été publiées au Journal officiel du 8 décembre dernier les lois organique n° 2007-1719 et ordinaire n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (pour une analyse des travaux parlementaires : V. AJDA 2007. 2111 
et 2228 ).
Au titre des dispositions destinées à améliorer la stabilité des institutions figurent la clarification du mode d’élection du président de la Polynésie française et l’organisation de son intérim, l’instauration d’un second tour de scrutin pour l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française, l’élection du président de l’assemblée pour la durée du mandat de celle-ci et non plus annuellement (modalités fixées par la loi ordinaire), la mise en cause de la responsabilité de l’exécutif...
