Administratif | Organisation administrative

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mai et 1^er juin.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 2, 3 et 4 mai.

Institué en vue de faciliter la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable, ce délégué général, placé directement auprès du Premier ministre aura pour mission d’assurer la coordination et le suivi de la politique gouvernementale en la matière.

L’instance nationale d’évaluation des contrats de projets État-régions (CPER) et des programmes opérationnels cofinancés par le FEDER (fonds européen de développement régional) pour la période 2007-2013 a été mise en place le 18 avril 2008.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 et 20 avril.

Un État concentré sur ses priorités, plus simple et adapté à son temps… Tels sont les axes affichés du deuxième volet de la révision générale des politiques publiques.

Un décret du 7 avril 2008 vient modifier certaines règles concernant la gouvernance de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, s’agissant notamment de son conseil d’administration.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 avril.

L’AJDA du 31 mars 2008 (numéro 12) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».