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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Conditions et modalités de délivrance d’un passeport diplomatique

Un décret du 9 juin 2008 vient préciser les règles pour la délivrance d’un passeport diplomatique.

par E. Royer

Parution du décret sur l’observatoire des risques médicaux

Un décret du 3 juin 2008 intègre dans la partie réglementaire du code de la santé publique la modification par la loi, en 2007, du champ des missions de l’observatoire des risques médicaux, et précise sa composition et son fonctionnement.

par E. Royer

Publication du décret instituant le délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des sans abris ou mal logés

Institué en vue de faciliter la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable, ce délégué général, placé directement auprès du Premier ministre aura pour mission d’assurer la coordination et le suivi de la politique gouvernementale en la matière.

par A. Vincent

Installation de l’instance nationale d’évaluation des contrats de projets État-régions

L’instance nationale d’évaluation des contrats de projets État-régions (CPER) et des programmes opérationnels cofinancés par le FEDER (fonds européen de développement régional) pour la période 2007-2013 a été mise en place le 18 avril 2008.

par Z. Aït-El-Kadi