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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Création du haut conseil des professions paramédicales

La ministre de la santé a installé, le 11 septembre 2008, le haut conseil des professions paramédicales.

par A. Mavoka-Isana

Modification de la composition du CNESER

Un décret du 25 août 2008 modifie la composition du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) délibérant en matière consultative.

par C. de Gaudemont

Application de la LOLF dans les services déconcentrés

Un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale dénonce plusieurs pratiques contraires à la bonne application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans les services déconcentrés de l’État.

par J.-M. Pastor

Rapport sur la gouvernance hospitalière

Un rapport propose de transposer le modèle de gouvernance des entreprises privées à la gouvernance hospitalière et de réfléchir à la création d’un statut d’hôpital privé à but non lucratif « affilié » au secteur public.

par J.-M. Pastor

Inspection générale des services judiciaires : rapport d’activité 2006-2007

Dans son rapport 2006-2007, l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) évoque les missions conduites pendant cette période, sa participation à des groupes de travail, son implication dans le domaine de la coopération européenne et internationale ainsi que ses perspectives d’action pour 2008.

par S. Lavric

Réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie

Plusieurs textes procèdent à une réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire avec notamment la mise en place en son sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

par E. Royer

Bilan de la réforme des services du premier ministre

Un rapport parlementaire dresse un bilan globalement satisfaisant de la réforme des services du premier ministre malgré la difficulté à faire évoluer les structures administratives.

par S. Brondel

Évaluation des politiques publiques

Un décret du 4 juillet 2008 abroge le décret du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques.

par E. Royer