Administratif | Organisation administrative

Dans son rapport 2006-2007, l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) évoque les missions conduites pendant cette période, sa participation à des groupes de travail, son implication dans le domaine de la coopération européenne et internationale ainsi que ses perspectives d’action pour 2008.

Plusieurs textes procèdent à une réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire avec notamment la mise en place en son sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Un rapport parlementaire dresse un bilan globalement satisfaisant de la réforme des services du premier ministre malgré la difficulté à faire évoluer les structures administratives.

Un décret du 4 juillet 2008 abroge le décret du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques.

Le professeur Bernard Teyssié a été élu président du Conseil national du droit le 24 juin 2008.

Les offices publics de l’habitat (OPH) voient leur régime financier précisé par le décret n° 2008-648 du 1^er juillet 2008.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 et 29 juin.

Un rapport établi au nom de la Commission des finances formule des propositions visant à améliorer l’application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).