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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

La réorganisation de l’ANAH est entrée en vigueur

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a vu son organisation et ses compétences modifiées par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. Trois décrets précisent la mise en œuvre de cette réforme.

par A. Vincent

Réforme de l’administration territoriale : interview de François Séners

François Séners, maître des requêtes au Conseil d’État, a été nommé en octobre 2009 au secrétariat général du gouvernement pour y piloter la réforme de l’administration territoriale de l’État. Il explique les ambitions de ce projet dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2010.

par Propos recueillis par M.-C. de Montecler et S. Brondel

Conseil d’État : fonction consultative et fonction contentieuse

Ce dossier comprend les articles suivants :
- La justiceadministrative française désormais en règle avec la Cour européenne des droits de l’homme ? par Bernard Pacteau ,
- L’examen des propositions de loi par le Conseil d’Etat : procédure novatrice ou gadget ? par Pascal Gonod ,
- Les avis du Conseil d’État, Essai de synthèse, par Hélène Hoepffner .

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Le décret du 24 juillet 200 modifie la composition et le fonctionnement de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, institué auprès du Premier ministre, a été créé par un décret du 19 octobre 1995 (RDSS 1996. 74 ).

par E. Royer