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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Conseil d’État : fonction consultative et fonction contentieuse

Soumis par à 13 novembre 2009 - 01:00

Ce dossier comprend les articles suivants :
- La justiceadministrative française désormais en règle avec la Cour européenne des droits de l’homme ? par Bernard Pacteau ,
- L’examen des propositions de loi par le Conseil d’Etat : procédure novatrice ou gadget ? par Pascal Gonod ,
- Les avis du Conseil d’État, Essai de synthèse, par Hélène Hoepffner .

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Soumis par à 27 juillet 2009 - 00:00

Le décret du 24 juillet 200 modifie la composition et le fonctionnement de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, institué auprès du Premier ministre, a été créé par un décret du 19 octobre 1995 (RDSS 1996. 74 ).

par E. Royer

Publication de la loi sur le tourisme : professions du tourisme

Soumis par à 24 juillet 2009 - 00:00

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions intéressant le volet sur les professions du tourisme.
Régime de la vente de voyages et de séjours

par E. Royer

Prorogation du mandat des membres du CESE

Soumis par à 4 juin 2009 - 00:00

La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

par E. Royer

Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Soumis par à 26 mai 2009 - 00:00

Le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 redéfinit les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales pour les adapter aux exigences de la nouvelle organisation de l’administration territoriale de l’État, décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Ce texte a donc pour objet d’enrichir les missions des secrétariats généraux aux affaires régionales et de renforcer leur organisation et leurs moyens, afin que les préfets de région disposent d’un instrument leur permettant d’exercer leurs nouvelles responsabilités.

par E. Royer