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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Un rapport au vitriol sur le système de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments

Les professeurs Bernard Debré et Philippe Even proposent de repenser totalement le système des agences sanitaires.

par M.-C. de Montecler

Pour le Médiateur, « le comptable a tué le sens » de l’action publique

Jean-Paul Delevoye a rendu public le rapport annuel du Médiateur de la République pour l’année 2010.

par R. Grand

Dans quelles conditions un département peut-il exercer des activités économiques via un GIP?

Le Conseil d’État a apporté quatre précisions concernant la participation d’un département à la création d’un groupement d’intérêt public (GIP).

par S. Brondel

Les autorités administratives indépendantes: une rationalisation possible ?

Dans son numéro 5/2010, la RFDA publie un colloque sur « Les autorités administratives indépendantes » comportant les contributions suivantes :
- l’article de Vincent Lamanda, Avant - propos, p. 873 ;
- l’article de Jean-Louis Autin, Le devenir des autorités administratives indépendantes, p. 875 ;

Au Journal officiel du jeudi 23 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre 2010.

Le Conseil d’État donne une leçon d’informatique et libertés à l’Éducation nationale

Plusieurs décisions du ministre de l’éducation nationale concernant les très contestés traitements de données « Base élèves 1er degré » et « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE) ont été annulées par le Conseil d’État. Il a demandé à ce que ces fichiers soient en partie modifiés.

par M.-C. de Montecler

Adoption de la loi sur l’action extérieure de l’État

Le Sénat le 12 juillet 2010, puis l’Assemblée nationale le 13 ont adopté définitivement le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État. Ce texte vise à réorganiser la « diplomatie d’influence » de la France. Il donne un régime juridique commun des établissements publics contribuant à cette action en les plaçant sous l’autorité des chefs de mission diplomatique. Il précise également les conditions dans lesquels des fonctionnaires peuvent être mis à disposition de ces établissements.

par M.-C. de Montecler

Réorganisation des services déconcentrés de l’État en Ile-de-France

Le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 réorganise les compétences et les moyens des services de l’État en Ile-de-France qui n’avaient pas été concernés par la réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État (V. dossier AJDA n° 15/2010). Quatre directions à compétences régionale et départementale sont instituées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) chargée de la veille sociale, de l’accès au logement et de la production de logem

par J.-M. Pastor

Au Journal officiel du vendredi 2 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juillet 2010.