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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Empreintes altérées : le Conseil d’État annule la note de l’OFPRA

Dans une décision du 3 octobre 2012, le Conseil d’État annule la note du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 3 novembre 2011 qui demandait de rejeter toutes les demandes d’asile relevant du cas où un demandeur est placé en procédure prioritaire après s’être volontairement soustrait au relevé de ses empreintes digitales. Le 11 janvier 2012, le Conseil d’État avait suspendu l’exécution de cette note (V. Dalloz actualité, 16 janv. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/149744) ? node/149744 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>149744).

par Caroline Fleuriot

Magistrats administratifs : de nouveaux concours de recrutement

Le décret n° 2012-1088 du 28 septembre 2012 rénove le concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en le dédoublant. Il y aura désormais un concours interne et un concours externe. Chacun de ces concours comprend trois épreuves d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Les programmes ont été revus par un arrêté du même jour sans porter atteinte à l’esprit initial : les concours organisés visent à recruter avant tout des publicistes, même si les notions générales de droit civil et pénal doivent être connues des candidats.

par Séverine Bondel

Les grands axes de la modernisation de l’action publique

À l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec les organisations syndicales le 17 octobre 2012.

par Séverine Brondel

La réforme de l’État accompagnera le nouvel acte de la décentralisation

Le premier ministre a présenté aux préfets, le 31 juillet 2012, la feuille de route du gouvernement pour les cinq années à venir. Il a, à cette occasion, précisé que le nouvel acte de la décentralisation irait de pair avec la réforme de l’État.

par Diane Poupeau

Aux Journaux officiels du mercredi 1 août 2012 au lundi 3 septembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er août au 3 septembre 2012.