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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

La réforme de l’État accompagnera le nouvel acte de la décentralisation

Le premier ministre a présenté aux préfets, le 31 juillet 2012, la feuille de route du gouvernement pour les cinq années à venir. Il a, à cette occasion, précisé que le nouvel acte de la décentralisation irait de pair avec la réforme de l’État.

par Diane Poupeau

Aux Journaux officiels du mercredi 1 août 2012 au lundi 3 septembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er août au 3 septembre 2012.

Le Sénat veut développer l’ingénierie des collectivités en matière d’urbanisme

Le rapport du sénateur Jarlier invite à une nouvelle organisation des missions d’ingénierie en matière d’urbanisme pour permettre aux collectivités de faire face au retrait de l’État.

par Marie-Christine de Montecler