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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Adoption des lois sur l’indépendance de l’audiovisuel public

Après les sénateurs le 17 octobre 2013, les députés ont adopté le 31 octobre 2013 les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public dans le texte de la commission mixte paritaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Adoption définitive du projet de loi sur les relations administration-citoyens

Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe que le silence de l’administration vaut acceptation… tout en prévoyant de nombreuses exceptions.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Quelles missions pour l’administration préfectorale demain ?

Un rapport au Sénat relève les interrogations de l’administration préfectorale sur son avenir et plaide pour un maintien du rôle des sous-préfets.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

L’« Agence France locale » voit enfin le jour

La très attendue agence de financement des investissements des collectivités locales proposera à ses adhérents des prêts à moyen terme à taux fixes ou taux variables simples mais aucun prêt structuré.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Création prochaine du conseil national d’évaluation des normes

Le vote du Sénat du 7 octobre 2013 ouvre la voie à la création d’un organisme chargé de réguler les normes applicables aux collectivités territoriales.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi de finances pour 2014 : croissance, emploi et plan d’économies

Le projet de loi de finances pour 2014 met le « cap sur la croissance et l’emploi » et mise sur un effort d’économies pesant en partie sur les collectivités territoriales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Vers la création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales

Les députés ont donné leur aval à la proposition de loi du Sénat mettant en place un organe chargé de limiter le coût des normes pour les collectivités territoriales.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les députés unanimes sur le projet de loi relations entre l’administration et les citoyens

C’est à l’unanimité que les députés ont adopté, le 16 septembre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. L’essentiel des dispositions votées par le Sénat (V. AJDA 2013. 1482 ) a été validé, la plupart des amendements étant rédactionnels. C’est ainsi qu’à l’initiative de la commission des lois, le futur code des relations entre l’administration et le public est devenu le « code relatif aux relations entre le public et les administrations ».

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La CADA demande une clarification des régimes spéciaux d’accès aux documents administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs recommande dans son rapport annuel, quelques modifications de la loi de 1978.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La Cour des comptes préconise une évolution en profondeur de l’organisation de l’État territorial

Alors que la Cour des comptes a récemment préconisé des réformes structurelles d’ampleur au sein de l’État (Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, 27 juin, V. AJDA 2013. 1369), elle en concrétise les modalités possibles dans son rapport sur l’organisation territoriale de l’État du 11 juillet 2013.

par Nohmana Khalid
En carrousel matière: 
Non