Administratif | Organisation administrative

L’État va réorganiser ses services déconcentrés en fonction de la nouvelle carte des régions. Toutefois, les services régionaux ne seront pas tous installés au chef-lieu.

Dans un référé de juillet dernier, la Cour des comptes avait dénoncé la « dérive des effectifs des préfets hors cadre » et préconisé de « revoir » cette situation. Le gouvernement a décidé de trancher dans le vif et le décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 supprime purement et simplement cette situation spécifique au corps préfectoral (qu’il ne faut pas confondre avec la position hors cadre du statut général).

Quelque 10 700 agents de l’État seraient susceptibles de connaître une mobilité géographique ou fonctionnelle selon un rapport des inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales sur L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions, qui vient d’être rendu public.

Le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration définit pour la première fois cette mission et cantonne le rôle des administrations centrales. Il constitue un nouveau pas dans la montée en puissance des préfets de région. É

La réforme de l’administration territoriale de l’État, adoptée en conseil des ministres le 22 avril 2015, entend constituer, autour du préfet et des directions régionales unifiées, un « état-major de l’État en région ».

Dans une communication au conseil des ministres du 10 septembre, le premier ministre et le secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification ont donné le coup d’envoi de la « revue des missions de l’État ».