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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Baisse des dotations : rejet d’un rapport parlementaire

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations aux communes refuse de rendre public son rapport. Son auteur dénonce une pratique de censure.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Une nouvelle avancée pour la cyber-administration

Une série de décrets du 5 novembre 2015 permet l’application effective, à compter du 7, du droit des citoyens de saisir l’administration de l’État et ses établissements publics par voie électronique, institué par l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 (AJDA 2014. 2212). Le décret n° 2015-1404 fixe les règles de base, tandis que 14 autres prévoient les (très nombreuses) exceptions.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat sonne à nouveau la charge contre les AAI

Une proposition de loi sera présentée en 2016 pour, notamment, diviser par deux le nombre des autorités administratives indépendantes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

La [I]lex generalis[/I] des relations du public avec l’administration

Publié le 25 octobre 2015, le code des relations du public avec l’administration a été conçu, dans sa structure comme dans sa rédaction, pour être accessible à un public varié et pas seulement aux juristes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 7 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel des 5 et 6 septembre.

L’adaptation de l’État à la nouvelle carte des régions

L’État va réorganiser ses services déconcentrés en fonction de la nouvelle carte des régions. Toutefois, les services régionaux ne seront pas tous installés au chef-lieu.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La fin des préfets hors cadre

Dans un référé de juillet dernier, la Cour des comptes avait dénoncé la « dérive des effectifs des préfets hors cadre » et préconisé de « revoir » cette situation. Le gouvernement a décidé de trancher dans le vif et le décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 supprime purement et simplement cette situation spécifique au corps préfectoral (qu’il ne faut pas confondre avec la position hors cadre du statut général).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Acte II pour l’administration territoriale de l’État

Quelque 10 700 agents de l’État seraient susceptibles de connaître une mobilité géographique ou fonctionnelle selon un rapport des inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales sur L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions, qui vient d’être rendu public.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La montée en puissance de l’État local

Le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration définit pour la première fois cette mission et cantonne le rôle des administrations centrales. Il constitue un nouveau pas dans la montée en puissance des préfets de région. É

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui