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Article
Le gouvernement lance sa réforme de l’administration territoriale de l’État
Le gouvernement lance sa réforme de l’administration territoriale de l’État
La réforme de l’administration territoriale de l’État, adoptée en conseil des ministres le 22 avril 2015, entend constituer, autour du préfet et des directions régionales unifiées, un « état-major de l’État en région ».
par Diane Poupeaule 24 avril 2015
Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Thierry Mandon ont présenté, lors du conseil des ministres du 22 avril 2015, une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État. Une réforme « sans précédent », selon les termes du compte rendu du conseil des ministres, qui figurait dans les intentions du gouvernement dès le lancement du chantier de modernisation de l’action publique en 2012 (V., not., Dalloz actualité, 23 juill. 2013, obs. D. Poupeau isset(node/161255) ? node/161255 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>161255). L’exécutif a finalement profité de l’adoption de la loi relative à la délimitation des régions (V. Dalloz actualité, 19 déc. 2014, obs. M.-C. de Montecler isset(node/170186) ? node/170186 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' =>...
