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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

La méthode du Premier ministre pour poursuivre le gel des normes

Edouard Philippe a adressé le 26 juillet 2017, aux ministres et aux secrétaires d’Etat, une circulaire (n° 5953/SG) exigeant la maitrise du flux des textes réglementaires et de leur impact.

par Jean-Marc Pastor
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Non

L’Agence française anticorruption va faire ses premiers pas

Créée par la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale placé auprès des ministres de la justice et du budget, a vu les conditions de mise en œuvre de certaines des missions précisées par le décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 et son arrêté d’application du même jour. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le statut général des autorités administratives indépendantes adopté

Après moins d’un an de navettes, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un statut général des autorités administratives et publiques indépendantes et sur une liste limitative de celles-ci.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

« La juridiction administrative tout entière est en deuil »

Marceau Long, ancien vice-président du Conseil d’État, est décédé le 23 juillet dans sa 91e année.

Les mélanges qui lui avaient été offerts, le 22 avril 2016, à l’occasion de son 90e anniversaire, portaient simplement pour titre Le service public. Un intitulé on ne peut plus approprié, tant Marceau Long, décédé le 23 juillet, s’est dévoué toute sa vie à cette idée. Incarnation du grand serviteur de l’État, Marceau Long, a marqué de son empreinte la juridiction administrative, mais aussi les administrations et les entreprises publiques qu’il a dirigées.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Liberté d’expression, liberté des débats parlementaires et mesures disciplinaires

Le 17 mai 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se prononce en grande chambre, pour la première fois, sur la compatibilité de la liberté d’expression avec des mesures disciplinaires infligées à des parlementaires sur la manière dont ils se sont exprimés devant l’Assemblée. 

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Oui

Transparence et lutte contre la corruption au cœur du projet de loi Sapin 2

On l’appelle déjà « Sapin 2 ». Et le ministre des finances et des comptes publics, en présentant à la presse le 30 mars 2016 le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté par le conseil des ministres le même jour, n’a pas manqué d’affirmer que ce texte était « animé par le même esprit » que la loi dite « Sapin » de 1993. Pour autant, ce texte de 57 articles – gageons qu’il n’en restera pas là, Michel Sapin ayant déjà annoncé au moins un amendement – a un objet, ou plutôt des objets, beaucoup plus larges.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La nouvelle régionalisation des réseaux consulaires est lancée

Les sénateurs ont définitivement entériné, le 2 mars 2016, le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Après accord en commission mixte paritaire, le texte avait été adopté par les députés le 17 février.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat veut un statut général des autorités indépendantes

Les sénateurs ont voté deux propositions de loi qui réservent au législateur le pouvoir de créer et de contrôler les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes. Ils veulent en limiter drastiquement le nombre.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Les procédés de mutualisation au sein du bloc communal

Entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel

AJDA 2016, 138

L’état d’urgence sera prolongé de trois mois

Le gouvernement a présenté, hier en conseil des ministres, un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016, qui est le terme fixé par la précédente loi. « Cet état d’urgence a été décidé après les attentats du 13 novembre (…), la menace terroriste est toujours à un niveau extrêmement élevé et des faisceaux concordants le prouvent, que ce soit en France ou, je le dis, à l’échelle européenne », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non