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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

La fin du monopole du comptable public ?

Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques

Parce qu’en 2007, le Conseil d’Etat a été d’avis de dire que, dans les cas où la loi n’autorise pas l’intervention d’un mandataire, les collectivités publiques ne peuvent pas décider par convention de faire exécuter une partie de leurs recettes ou de leurs dépenses publiques par un tiers autre que leur comptable public, bon nombre de contrats publics sont depuis lors fragilisés.

Le gouvernement lance sa réforme de l’administration territoriale de l’État

La réforme de l’administration territoriale de l’État, adoptée en conseil des ministres le 22 avril 2015, entend constituer, autour du préfet et des directions régionales unifiées, un « état-major de l’État en région ».

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnies ?

Il aura fallu six mois de débats parlementaires, marqués par une vive opposition du Sénat, et la succession de près de cinq cartes régionales pour voir aboutir le nouveau découpage des régions françaises « à taille européenne », qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Lancement de la revue des missions de l’État

Dans une communication au conseil des ministres du 10 septembre, le premier ministre et le secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification ont donné le coup d’envoi de la « revue des missions de l’État ».

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le conflit d’intérêts dans le droit de la fonction publique

La notion de conflit d’intérêts est au cœur d’importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi sur la déontologie. Si le conflit d’intérêts a été défini par le Conseil d’État voici plus de soixante ans, c’est sous l’influence des conventions internationales qu’il intègre enfin le droit de la fonction publique, en perspective d’autres réformes annoncées.

AJFP 2014, Etude 277 
 

C’est au tour de l’État de se réformer

« Début 2015, le plan d’action du gouvernement pour la réforme de l’État jusqu’en 2017 sera arrêté », le premier ministre a lancé, lors du conseil des ministres du 2 juillet 2014, la réforme qu’il veut faire coïncider avec le calendrier de la réforme territoriale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Premiers pas vers la France aux quatorze régions

Le président de la République a dévoilé une carte de quatorze régions et arrêté un nouveau maillage territorial qui prévoit un renforcement de l’intercommunalité et la suppression des conseils généraux à l’horizon 2020.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Organisation territoriale : il y aura deux projets de loi

La réforme de l’organisation territoriale devrait finalement passer par deux projets de loi, a annoncé la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non