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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Le conflit d’intérêts dans le droit de la fonction publique

Soumis par portmann à 9 septembre 2014 - 17:22

La notion de conflit d’intérêts est au cœur d’importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi sur la déontologie. Si le conflit d’intérêts a été défini par le Conseil d’État voici plus de soixante ans, c’est sous l’influence des conventions internationales qu’il intègre enfin le droit de la fonction publique, en perspective d’autres réformes annoncées.

AJFP 2014, Etude 277 
 

C’est au tour de l’État de se réformer

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 4 juillet 2014 - 08:13

« Début 2015, le plan d’action du gouvernement pour la réforme de l’État jusqu’en 2017 sera arrêté », le premier ministre a lancé, lors du conseil des ministres du 2 juillet 2014, la réforme qu’il veut faire coïncider avec le calendrier de la réforme territoriale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Premiers pas vers la France aux quatorze régions

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 4 juin 2014 - 08:22

Le président de la République a dévoilé une carte de quatorze régions et arrêté un nouveau maillage territorial qui prévoit un renforcement de l’intercommunalité et la suppression des conseils généraux à l’horizon 2020.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Organisation territoriale : il y aura deux projets de loi

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 28 mai 2014 - 16:03

La réforme de l’organisation territoriale devrait finalement passer par deux projets de loi, a annoncé la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 27 mai 2014 - 07:29

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2014.

Le Parlement consacre le maintien du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Soumis par babonneau à 15 mai 2014 - 15:50

Après avoir reçu l’aval des députés (V. Dalloz actualité, 9 mai 2014, obs. M.-C. de Montecler isset(node/166392) ? node/166392 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>166392), la proposition de loi renforçant les pouvoirs du Contrôleur général des lieux de privation des libertés a été définitivement adoptée par un vote unanime du Sénat le 15 mai 2014.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non