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Article
Premiers pas vers la France aux quatorze régions
Premiers pas vers la France aux quatorze régions
Le président de la République a dévoilé une carte de quatorze régions et arrêté un nouveau maillage territorial qui prévoit un renforcement de l’intercommunalité et la suppression des conseils généraux à l’horizon 2020.
par Jean-Marc Pastorle 5 juin 2014
Dans une tribune du 3 juin 2014 (www.elysee.fr), François Hollande dit vouloir « aller vite » et appelle les parlementaires à ne pas « tergiverser ». Deux projets de loi seront examinés en conseil des ministres, le 18 juin, avant d’être soumis au Sénat en juillet. La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique, qui les a déjà annoncé, portera celui relatif à la nouvelle organisation territoriale qui accroîtra les compétences des régions, clarifiera les compétences des différents niveaux de collectivités et renforcera les intercommunalités. Le second projet de loi qui reconfigurera la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales sera présenté par le ministre de l’intérieur.
20 000 habitants au moins par intercommunalité
Dans une communication en conseil des ministres, le 3 juin, le premier ministre a présenté les trois axes principaux de la réforme territoriale : des régions plus puissantes et regroupées, pour promouvoir le développement économique, l’emploi et la cohésion territoriale ; la montée en puissance des intercommunalités pour que l’armature territoriale repose à terme sur le couple intercommunalités/régions ; la redéfinition du rôle des conseils généraux...
