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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Trois scenarii pour réformer à nouveau l’administration territoriale de l’État

Deux hauts fonctionnaires, Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss, ont remis le 3 juillet 2013 au premier ministre un rapport sur la « stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’État ». Ils y critiquent nettement la réforme de l’administration territoriale de l’État mise en place à partir de 2007 par le précédent gouvernement (RéATE).

par Nohmana Khalid
En carrousel matière: 
Non

Le gouvernement supprime 64 commissions administratives consultatives

Mettant en œuvre les décisions du deuxième comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 supprime 64 commissions administratives consultatives, soit 15 % du total de ces organismes.

par Erwan Royer
En carrousel matière: 
Non

Au sommaire de l’AJCT d’avril 2013

Au sommaire de l’AJCT n° 4/ 2013 (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

Le dossier du mois est consacré à l’exécution des marchés publics :
- L’exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, par Marc de Monsembernard et Mathieu Prats-Denoix ;
- La sous-traitance dans les marchés publics, par Olivier Didriche ;
- L’exécution financière des marchés publics, par Fabrice Durif ;

par Claire Demunck

Le gouvernement présente son « choc de simplification »

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni le 2 avril 2013 l’ensemble de ses ministres pour un deuxième comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP).

par Diane Poupeau

De la procédure au procès : le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes

Le pouvoir de sanction administrative suscite toujours le questionnement : pourquoi l’administration peut-elle infliger elle-même une peine sanctionnant une infraction au droit applicable ? À quelles conditions une telle procédure d’évitement du juge est-elle justifiée ?

RFDA 2013. 113

Vers un projet de loi sur les conflits d’intérêts

Le premier ministre a annoncé, lors du conseil des ministres du 13 mars 2013, qu’un projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique serait présenté avant l’été. Ce texte s’inspirera des préconisations du rapport Sauvé (Dalloz actualité, 28 janv. 2011, obs. S. Brondel isset(node/139378) ? node/139378 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>139378), largement reprises par la commission Jospin (Dalloz actualité, 14 nov. 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/155779) ? node/155779 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155779). Il prévoit en particulier la création d’une Haute autorité de déontologie de la vie publique.

par Marie-Christine de Montecler

Christian Vigouroux de retour au Conseil d’État

Christian Vigouroux, jusqu’alors directeur du cabinet de la ministre de la justice a été nommé, lors du conseil des ministres du 13 mars 2013, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Il succède ainsi à Olivier Schrameck, récemment devenu président du Conseil supérieur de l’audiovisuel. La carrière de Christian Vigouroux, 62 ans, s’est déroulée au sein de la haute juridiction, où il a notamment exercé les fonctions de président adjoint de la section du contentieux, et dans plusieurs cabinets ministériels.

par Marie-Christine de Montecler