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Article
Privation de liberté : les recommandations du Contrôleur général
Privation de liberté : les recommandations du Contrôleur général
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a présenté, le 25 février 2013, son cinquième rapport d’activité. Trois thèmes notamment attirent l’attention.
par Séverine Brondelle 28 février 2013
Le rapport dénonce l’allongement de la durée de la rétention administrative des étrangers. Il préconise de revenir à un délai maximal de 32 jours, permettant notamment aux nombreux étrangers retenus qui ne seront, in fine, pas reconduits, de garder leur emploi et leur logement. Par ailleurs, Jean-Marie Delarue a salué les avancées concernant la rétention des enfants mais a regretté qu’il soit encore possible de les enfermer dans le cas où leurs parents n’ont pas respecté une première assignation à résidence.
Concernant le traitement des étrangers non admis, le CGLPL relève leur absence de droits, puisqu’ils ne passent pas en zone d’attente, et notamment la quasi-impossibilité dans laquelle ils se...
