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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Réforme des institutions : acte II

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Les projets de loi organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés en conseil des ministres le 23 mai par le premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

par Emmanuelle Maupin
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Les grandes lignes de la révision constitutionnelle

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« Responsabilité, représentativité et efficacité » sont les maîtres mots de la réforme des institutions, voulue par le président de la République et présentée par le Premier ministre le 4 avril. 

par Emmanuelle Maupin
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Le Sénat veut donner un droit à l’erreur aux collectivités locales

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Les sénateurs ont adopté, en modifiant jusqu’au titre, le projet de loi qui vise à accorder aux citoyens un droit à l’erreur.

par Marie-Christine de Montecler
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Cinquante ans d’études sur la récidive

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Le service statistiques de l’administration pénitentiaire vient de publier un ouvrage de Florence de Bruyn et d’Annie Kensey, qui reprend cinquante ans d’études sur la récidive. 

par Pierre Januel
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Emmanuel Macron veut réformer la haute fonction publique

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Le chef de l’État a annoncé, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son souhait de réformer le système des affectations à la sortie de l’École nationale d’administation (ENA).

par Marie-Christine de Montecler
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Lancement d’une expérimentation permettant aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires

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Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 permet à certains préfets de métropole et d’outre-mer de déroger, à titre expérimental et pendant deux ans, à certaines dispositions réglementaires. 

par Emmanuelle Maupin
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Algorithmes au service du juge administratif : peut-on en rester maître ?

AJDA 2017. 2453

par Marc Clément, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Lyon

La Cour des comptes veut accélérer la réorganisation des services déconcentrés

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Déconcentration, réorganisation, numérisation… Les services déconcentrés de l’État ont connu au cours des trente dernières années des mouvements de grande ampleur. Pourtant, « les effets de ces évolutions structurelles ne sont pas à la hauteur des objectifs attendus », estime la Cour des comptes dans son rapport sur Les services déconcentrés de l’État, rendu public le 11 décembre 2017.

par Marie-Christine de Montecler
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Le plan du gouvernement pour transformer l’État

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Repenser les missions de l’État pour le transformer. Telle est la mission que le gouvernement a confiée au comité Action publique 2022 qui a carte blanche pour imaginer l’organisation idéale des services publics… Sans perdre de vue l’objectif de baisse des dépenses.

par Marie-Christine de Montecler
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