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Article
La méthode du Premier ministre pour poursuivre le gel des normes
La méthode du Premier ministre pour poursuivre le gel des normes
Edouard Philippe a adressé le 26 juillet 2017, aux ministres et aux secrétaires d’Etat, une circulaire (n° 5953/SG) exigeant la maitrise du flux des textes réglementaires et de leur impact.
par Jean-Marc Pastorle 31 juillet 2017
Cette circulaire rappelle à plusieurs égards la circulaire de 2013 de Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, et notamment la notion de compensation qui implique que toute nouvelle norme doit s’accompagner de la suppression ou de la simplification d’au moins deux normes existantes. Mais Edouard Philippe ne veut pas simplement soustraire une norme à une autre, il exige que la norme supprimée - ou simplifiée – intervienne dans le même « champ ministériel » ou « dans...
