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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Lutte contre les inégalités mondiales : des moyens mieux ciblés

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Le Sénat a adopté le 17 mai, en le modifiant, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. 

par Jean-Marc Pastor
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Une réforme mesurée du régime des expérimentations

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En dépit d’un accueil tiède tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, il n’aura fallu qu’une lecture par les deux chambres pour que soit définitivement adopté le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. 

par Jean-Marc Pastor
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Oui

Loi ASAP : les dispositions sur les marchés et l’environnement validées

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Les dispositions controversées de la ASAP assouplissant les règles des marchés publics et celles du droit de l’environnement ont passé l’obstacle du Conseil constitutionnel, contrairement à vingt-six cavaliers législatifs.

par Marie-Christine de Montecler
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« Nous ne sommes pas des contrôleurs internes des partis politiques »

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Le contrôle des comptes de campagne fait l’objet de polémiques récurrentes. Dalloz actualité s’est entretenu avec Jean-Philippe Vachia, le nouveau président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Une commission lancée dans un ambitieux projet de dématérialisation et qui va devoir faire face à une longue séquence électorale.

En carrousel matière: 
Oui

Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout

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La loi ASAP modifie le droit de la commande publique, celui de l’urbanisme, de l’environnement et même quelques règles du contentieux administratif.

par Marie-Christine de Montecler
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La pérennisation du droit de dérogation du préfet

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Le droit de dérogation désormais pérennisé est un pouvoir discrétionnaire mais encadré, rappelle une récente circulaire.

par Jean-Marc Pastor
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Les collectivités territoriales pourront faire valoir leur droit à la différenciation

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Jacqueline Gourault a présenté, lors du dernier conseil des ministres avant la trève estivale, un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. 

par Jean-Marc Pastor
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Le dernier rapport de Jacques Toubon à la tête du Défenseur des droits

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À quelques semaines de passer le témoin, Jacques Toubon ne tarie pas d’éloges sur l’institution qu’il a incarnée pendant six ans. 

par Jean-Marc Pastor
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Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé

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Tous les préfets pourront désormais déroger, pour prendre des décisions non réglementaires à des normes nationales dans sept domaines.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Coronavirus et continuité administrative : aménagement des règles délibératives

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Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 permet aux administrations de continuer leur action, en aménageant notamment les règles délibératives des organes collégiaux et en prorogeant le mandat des membres.

par Tiphaine Huige
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