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Le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration définit pour la première fois cette mission et cantonne le rôle des administrations centrales. Il constitue un nouveau pas dans la montée en puissance des préfets de région. É
par Marie-Christine de Monteclerle 18 mai 2015
La déconcentration « consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen ». Elle constitue désormais « la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l’État », aux termes de l’article 1er du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.
Ce décret, selon le communiqué du conseil des ministres du 6 mai, « s’inscrit dans la continuité du décret fondateur » du 1er juillet 1992 dont il reprend l’intitulé (et qu’il abroge). Il va toutefois plus loin dans l’attribution de pouvoirs et de compétences à l’échelon local en général et aux préfets en particulier. Le...
