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Article
Le gouvernement supprime 64 commissions administratives consultatives
Le gouvernement supprime 64 commissions administratives consultatives
par Erwan Royerle 30 mai 2013
Mettant en œuvre les décisions du deuxième comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 supprime 64 commissions administratives consultatives, soit 15 % du total de ces organismes.
Ce décret modifie aussi le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif...
