- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > Grève
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Le gouvernement supprime 64 commissions administratives consultatives
Le gouvernement supprime 64 commissions administratives consultatives
par Erwan Royerle 30 mai 2013
Mettant en œuvre les décisions du deuxième comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 supprime 64 commissions administratives consultatives, soit 15 % du total de ces organismes.
Ce décret modifie aussi le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif...
Sur le même thème
-
L’Edito de la semaine - Moins de contraintes, plus d’intégrité !
-
Le statut ambigu des décrets de déport des membres du gouvernement devant le Conseil d’État
-
Petit à petit, la déontologie fait son nid. Réflexions sur l’incorporation de la déontologie dans le contrôle de la recevabilité des requêtes et de la procédure d’autorisation de plaider
-
La présélection des candidats, une mesure préparatoire indétachable de la décision à intervenir de l’ARCOM
-
Les think tanks ne sont en principe pas des représentants d’intérêt
-
« La souveraineté est le reflet du génie propre de chaque pays »
-
Les obligations de l’ARCOM pour contrôler le pluralisme dans les médias
-
Gabriel Attal veut « débureaucratiser » la France avec les maires
-
« Le Conseil d’État et la juridiction administrative sont de plus en plus au contact du citoyen »
-
Le dernier kilomètre des politiques publiques




