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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Vers la mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics

« La sphère publique croule sous les indicateurs. Pour la seule loi de finances, l’Etat a "produit" 1 178 indicateurs en 2009, venant s’ajouter à toute une batterie de chiffres établis par l’administration pour un usage interne ». Ce constat du député François Cornut-Gentille est loin d’invalider la nécessité de la mission que lui avait confiée le premier ministre en octobre dernier de rechercher des indicateurs pour mesurer la qualité des services publics. Car, constate-t-il dans son rapport rendu public le 3 mars 2010, cette quantité d’information pléthorique est finalement pe

par M.-C. de Montecler

Des administrés mal accueillis et mal informés

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a rendu public, le 23 février 2010, son rapport 2009.

par J.-M. Pastor

La montée en puissance des préfets de région

S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, le décret du 16 février 2010 renforce les pouvoirs des préfets de région, qui auront autorité sur les préfets de département.

par M.-C. de Montecler

Nul n’est-il censé ignorer internet ?

L’accessibilité du droit – objectif de valeur constitutionnelle – légitime assurément le recours de plus en plus marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l’amélioration des relations avec les administrations et les services au public. Mais non au détriment d’un égal accès pour tous alors même qu’internet est encore loin d’être d’utilisation courante et en tous lieux notamment pour les particuliers. Ce ne peut donc pas être, dans l’immédiat, une solution exclusive et certaines avancées récentes en ce sens, parfois fort discrètes, conduisent à s’interroger sur leur b

La réorganisation de l’ANAH est entrée en vigueur

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a vu son organisation et ses compétences modifiées par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. Trois décrets précisent la mise en œuvre de cette réforme.

par A. Vincent

Réforme de l’administration territoriale : interview de François Séners

François Séners, maître des requêtes au Conseil d’État, a été nommé en octobre 2009 au secrétariat général du gouvernement pour y piloter la réforme de l’administration territoriale de l’État. Il explique les ambitions de ce projet dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2010.

par Propos recueillis par M.-C. de Montecler et S. Brondel