Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Adoption de la prorogation du mandat du Médiateur

Les députés ont adopté conforme, le 6 avril 2010, la proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République. Les sénateurs avaient voté ce texte le 25 mars (V. AJDA 2010. 585 ). Son article unique prévoit que la durée du mandat de l’actuel Médiateur « est prorogée jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la loi organique prévue à l’article 71-1 de la Constitution et, au plus tard, jusqu’au 31 mars 2011 ». Alors que le parlement n’a pas encore commencé à examiner le projet de loi organique cr

par M.-C. de Montecler

Vers la prorogation du mandat du Médiateur de la République

Le Sénat a adopté, le 25 mars 2010, une proposition de loi du sénateur Patrice Gélard visant à proroger le mandat du Médiateur de la République. Cette institution doit en effet être remplacée, en application de la révision constitutionnelle de 2008, par le Défenseur des droits. Mais le projet de loi organique créant le Défenseur, déposé au Sénat le 9 septembre 2009, n’a pas encore été examiné. Or le mandat de l’actuel Médiateur, Jean-Paul Delevoye, expire le 12 avril 2010. Le conseil des ministres devrait donc théoriquement nommer un nouveau Médiateur pour quelques mois seu

par M.-C. de Montecler

Un « regard que personne n’a jamais eu » sur les lieux de privation de liberté

Le deuxième rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation de liberté vient d’être rendu public.

par M.-C. de Montecler

Les discriminations sont de plus en plus signalées

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) indique dans son rapport annuel avoir reçu, en 2009, 10 546 réclamations, ce qui représente une hausse de 21 % par rapport à 2008. Triste record en matière de discriminations ou succès de l’institution ?

par J.-M. Pastor

Vers la mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics

« La sphère publique croule sous les indicateurs. Pour la seule loi de finances, l’Etat a "produit" 1 178 indicateurs en 2009, venant s’ajouter à toute une batterie de chiffres établis par l’administration pour un usage interne ». Ce constat du député François Cornut-Gentille est loin d’invalider la nécessité de la mission que lui avait confiée le premier ministre en octobre dernier de rechercher des indicateurs pour mesurer la qualité des services publics. Car, constate-t-il dans son rapport rendu public le 3 mars 2010, cette quantité d’information pléthorique est finalement pe

par M.-C. de Montecler

Des administrés mal accueillis et mal informés

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a rendu public, le 23 février 2010, son rapport 2009.

par J.-M. Pastor

La montée en puissance des préfets de région

S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, le décret du 16 février 2010 renforce les pouvoirs des préfets de région, qui auront autorité sur les préfets de département.

par M.-C. de Montecler

Nul n’est-il censé ignorer internet ?

L’accessibilité du droit – objectif de valeur constitutionnelle – légitime assurément le recours de plus en plus marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l’amélioration des relations avec les administrations et les services au public. Mais non au détriment d’un égal accès pour tous alors même qu’internet est encore loin d’être d’utilisation courante et en tous lieux notamment pour les particuliers. Ce ne peut donc pas être, dans l’immédiat, une solution exclusive et certaines avancées récentes en ce sens, parfois fort discrètes, conduisent à s’interroger sur leur b