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La montée en puissance des préfets de région
La montée en puissance des préfets de région
S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, le décret du 16 février 2010 renforce les pouvoirs des préfets de région, qui auront autorité sur les préfets de département.
par M.-C. de Monteclerle 22 février 2010
C’est à une refonte en profondeur de l’équilibre des pouvoirs au sein des services déconcentrés de l’État que procède le décret n° 2010-146 du 16 février 2010. La publication de ce texte s’inscrit dans la réforme de l’administration territoriale de l’État et, comme annoncé (V. l’interview de François Séners, AJDA 2009. 2252
), il renforce considérablement les pouvoirs du préfet de région. Celui-ci se voit, tout d’abord, accorder autorité sur les préfets de département, à l’exception des questions liées au contrôle des collectivités territoriales, à la sécurité publique et à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit d’asile (cette dernière compétence...
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