Administratif | Organisation administrative

Le 18 mars 2009, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a rendu public son rapport annuel 2008. La médiature a été saisie de 65 530 affaires (+ 0,69 % par rapport à 2007). Le manque d’information et la qualité dégradée de l’accueil des administrés sont à nouveau mis en avant, le médiateur déplorant la « culture administrative de masse » au détriment du traitement des réclamations privées. « L’usager est trop souvent perçu comme un fraudeur », « tout semble être fait pour éviter de rendre le service attendu » précise le rapport qui dénonce un réflexe administratif à «

Le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifie les décrets n° 64-805 du 29 juillet 1964 et n° 2004-374 du 29 avril 2004 afin d’ouvrir davantage le recrutement des préfets et d’élargir les possibilités de choix du gouvernement pour la désignation de ses représentants dans les territoires.

Lors de l’adoption du 10 février 2009, les députés ont apportés plusieurs changements notables en matière de logement social et d’urbanisme.

Dominique-Jean Chertier, président de Pôle emploi, a remis au président de la République, le 16 janvier 2009, des propositions visant à réformer la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE). S’agissant de la composition du Conseil, le rapport explore trois scenari. Le premier, qualifié d’« ajustement périodique », consiste notamment à réduire les « sur-représentations les plus criantes » en adaptant la composition du conseil à l’évolution de la société civile. Dans le deuxième scénario, le CESE serait érigé en « assemblée des expert