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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Publication de la loi sur le tourisme : professions du tourisme

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions intéressant le volet sur les professions du tourisme.
Régime de la vente de voyages et de séjours

par E. Royer

Prorogation du mandat des membres du CESE

La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

par E. Royer

Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 redéfinit les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales pour les adapter aux exigences de la nouvelle organisation de l’administration territoriale de l’État, décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Ce texte a donc pour objet d’enrichir les missions des secrétariats généraux aux affaires régionales et de renforcer leur organisation et leurs moyens, afin que les préfets de région disposent d’un instrument leur permettant d’exercer leurs nouvelles responsabilités.

par E. Royer

Ministère de la culture : inutilité, nécessité ?

Alors que l’on fête son cinquantenaire, l’existence même du ministère de la culture fait toujours débat. Symbole de l’intérêt porté par les pouvoirs publics à tous les champs de la culture, il a plus ou moins d’importance selon les gouvernements. Mais l’Etat ne peut pas ne pas avoir de politique culturelle, ne peut pas ne pas faire de choix, ne pas s’engager. Il doit permettre l’éclosion des initiatives et la sauvegarde des témoignages du passé .

Dégradation des rapports entre les administrés et les services publics

Le 18 mars 2009, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a rendu public son rapport annuel 2008. La médiature a été saisie de 65 530 affaires (+ 0,69 % par rapport à 2007). Le manque d’information et la qualité dégradée de l’accueil des administrés sont à nouveau mis en avant, le médiateur déplorant la « culture administrative de masse » au détriment du traitement des réclamations privées. « L’usager est trop souvent perçu comme un fraudeur », « tout semble être fait pour éviter de rendre le service attendu » précise le rapport qui dénonce un réflexe administratif à «

par J.-M. Pastor

Assouplissement des règles de nomination et d’avancement des préfets

Le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifie les décrets n° 64-805 du 29 juillet 1964 et n° 2004-374 du 29 avril 2004 afin d’ouvrir davantage le recrutement des préfets et d’élargir les possibilités de choix du gouvernement pour la désignation de ses représentants dans les territoires.

par J.-M. Pastor