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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Modification dans la composition de la Conférence nationale de santé

Un décret du 27 novembre 2007 modifie la composition de la Conférence nationale de santé.

par E. Royer

Lancement d’un « Grenelle de l’insertion »

Un « Grenelle de l’insertion » à l’initiative du haut commissaire aux solidarités actives a été lancé ces jours derniers pour réfléchir durant six mois notamment sur la manière de replacer l’insertion au cœur des débats de société et de proposer des réformes en ce sens.

par M.-C. de Montecler

Modifications du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

Un décret du 22 novembre 2007 tire les conséquences de la création d’un ministère en charge de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement en ajoute ce ministre aux membres de droit du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

par E. Royer

Modification dans la composition de l’Observatoire de l’emploi public

Un décret du 19 novembre 2007 procède à certains changements dans la composition du conseil d’orientation et dans celle du comité technique de l’Observatoire de l’emploi public.

par E. Royer

Adoption par le Sénat des projets de loi sur les institutions en Polynésie française

Les sénateurs ont adopté, le 12 novembre 2007, les projets de loi organique et ordinaire tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

par E. Royer

Fusion de l’Agence de l’innovation industrielle avec le groupe OSEO

Un décret du 19 novembre 2007 organise la fusion de l’Agence de l’innovation industrielle avec l’établissement public industriel et commercial OSEO et la société anonyme OSEO Innovation.

par E. Royer

Installation du comité de suivi de la politique des handicapés

Le comité de suivi en faveur de la politique des personnes handicapées qui doit définir les difficultés de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, vient d’être mis en place par la secrétaire d’État à la Solidarité.

par Z. Aït El Kadi

Organisation de l’intérim des recteurs

Un décret du 26 octobre 2007 modifie le code de l’éducation pour préciser le régime d’intérim des recteurs.

par E. Royer

Lancement de la fusion impôts-Trésor

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté, le 4 octobre dernier, les modalités de la fusion déjà annoncée entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique.

par M.-C. de Montecler

L’état civil des Français de l’étranger doit être modernisé

Dans un rapport rendu public le 26 septembre 2007, le Sénat dresse un bilan de l’activité du service de l’état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l’étranger au terme duquel il en conclut à la nécessité de moderniser sa gestion.

par C. Faivre