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Article
L’état civil des Français de l’étranger doit être modernisé
L’état civil des Français de l’étranger doit être modernisé
Dans un rapport rendu public le 26 septembre 2007, le Sénat dresse un bilan de l’activité du service de l’état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l’étranger au terme duquel il en conclut à la nécessité de moderniser sa gestion.
par C. Faivrele 12 octobre 2007
Le Sénat dresse, dans un rapport rendu public le 26 septembre 2007 (rapport n° 469), un bilan de l’activité du service de l’état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l’étranger. Après avoir examiné les missions, l’organisation et le fonctionnement des services...
