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Article
Création du service à compétence nationale «Préparation olympique et paralympique»
Création du service à compétence nationale «Préparation olympique et paralympique»
Un décret du 3 avril 2007 crée un service à compétence nationale dénommé « Préparation olympique et paralympique » pour remplacer le groupement d’intérêt public chargé de préparer les sportifs aux compétitions internationales et olympiques.
par E. Royerle 6 avril 2007
Le service à compétence nationale (SCN) est une structure administrative mise en place par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 pour donner plus d’autonomie à des services ayant essentiellement un caractère opérationnel (V. J. Ferstenbert, Une troisième catégorie de services de l’Etat ?, AJDA 1997. 315 
). Cette souplesse a conduit à privilégier la formule du SCN pour la préparation des sportifs...
