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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Port du masque : le retour des circonstances locales !

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Le préfet de la Marne, en prescrivant l’obligation de porter le masque dans les agglomérations châlonnaises, en l’absence de circonstances locales spécifiques, a pris une décision disproportionnée.

par Jean-Marc Pastor
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Principe de précaution et contrôle de proportionnalité du juge administratif

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Trois ordonnances rendues par le juge des référés du Conseil d’État le 6 mai 2021 offrent deux illustrations du principe de précaution et de son contrôle face à deux libertés en cause.

par Patrick Lingibé
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Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire à l’Assemblée

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La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 5 mai le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui reprend des éléments de la précédente loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire de juillet 2020 tout en ouvrant la voie au futur « passe sanitaire ». Il intègre en outre des dispositions destinées à rendre possible la campagne des élections régionales et départementales et entend renforcer la répression des infractions aux règles de police sanitaire.

par Camille Stoclin-Mille
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Rejet du référé de l’association Génération identitaire

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Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de l’association d’ultra-droite tendant à la suspension de sa dissolution par décret du président de la République. Il a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

par Marie-Christine de Montecler
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L’état d’urgence sanitaire presque prolongé

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Si sa dénomination insiste sur une nouvelle phase, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire met en place, jusqu’au 31 octobre 2021, un régime qui comporte de nombreux traits communs avec l’état d’urgence sanitaire. Il prévoit d’ailleurs que le gouvernement pourrait le rétablir dans certaines zones, l’intervention du Parlement n’étant requise qu’au bout de deux mois si moins de 10 % de la population est concernée.

par Jean-Marc Pastor
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Des propositions pour lutter contre l’augmentation des agressions d’élus

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Alors que les agressions d’élus se multiplient, la commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission destinée à identifier les difficultés concrètes auxquelles font face les élus municipaux dans ce domaine. Les conclusions de cette mission sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux ont été présentées par les députés Philippe Gosselin et Naïma Moutchou, co-rapporteurs.

par Camille Stoclin-Mille
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Le Sénat durcit le projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Les sénateurs ont modifié, lundi 12 avril, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en adoptant 139 amendements. Certaines évolutions à la portée symbolique très forte ou en lien avec l’actualité pourraient se heurter à un obstacle constitutionnel selon le gouvernement.

par Camille Stoclin-Mille
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Conditions de la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées

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Une personne handicapée ne peut pas se voir infliger un forfait post-stationnement au seul motif qu’elle n’a pas apposé sa carte de stationnement derrière son pare-brise.

par Marie-Christine de Montecler
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Contrôle d’un acte de droit souple de l’Autorité nationale des jeux

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Le Conseil d’État poursuit la construction de sa jurisprudence sur les modalités de recours pour excès de pourvoir contre les actes de droit souple des autorités de régulation.

par Emmanuelle Maupin
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La Commission des lois du Sénat réécrit l’article 24 de la loi Sécurité globale

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L’un des principaux objectifs poursuivis par la proposition de loi relative à la sécurité globale est de renforcer la protection des 170 000 agents travaillant dans la sécurité, notamment en prévoyant un encadrement de la diffusion des images prises à l’occasion d’une intervention de police. Cette disposition, prévue à l’article 24, a été particulièrement controversée, ce qui a conduit à une réécriture globale par la Commission des lois du Sénat, le 3 mars 2021.

par Camille Stoclin-Mille
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