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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

« Ceux qui sont en face de vous sont obligés de vous admirer »

Auteur: 
Éric Plouvier
Illustration: 

L’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » doit être supprimé. La promesse d’un ministre à un syndicat de policiers doit s’effacer face au risque grave d’atteinte à nos règles fondatrices. Ce n’est pas l’amendement cosmétique du ministre qui changera la faculté qui pourrait être ouverte par la création de cette nouvelle infraction d’interrompre la captation d’images s’appuyant sur la procédure pénale dans laquelle l’infraction nouvelle s’insérera.

Il faut une loi sur l’usage des drones par la police

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Le Conseil d’État, saisi par le Premier ministre, estime que seul le législateur peut fixer les conditions d’usage des caméras aéroportées par l’administration.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil d’État valide les limitations de l’exercice du culte

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Le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension du décret du 29 octobre 2020 en tant qu’il limite les rassemblements dans les lieux de culte. Au regard de la situation sanitaire, de telles mesures sont proportionnées.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

La France à l’arrêt, [I]bis repetita[/I]

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Échec du « vivre avec », échec du couvre-feu territorialisé, le gouvernement opte pour un plan de reconfinement de quatre semaines au moins dans un état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’en février 2021.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le tribunal administratif rejette le recours contre la fermeture de la mosquée de Pantin

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Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a estimé que le préfet de Seine-Saint-Denis n’a pas commis d’atteinte grave et manifeste à la liberté de culte en fermant, pour six mois, la grande mosquée de Pantin, dont la page Facebook a relayé des attaques contre Samuel Paty, le professeur assassiné à Conflans-Sainte-Honorine.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

État d’urgence sanitaire, deuxième acte !

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Les députés se pencheront ce week-end sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Retour à l’état d’urgence sanitaire

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Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, sera appliqué dès le 17 octobre.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Bars et restaurants de Marseille : des mesures proportionnées ?

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L’ordonnance du juge du référé-liberté du tribunal administratif de Marseille était attendue à plus d’un titre : d’abord pour ses conséquences immédiates sur le maintien ou non de l’interdiction absolue pendant quinze jours d’ouverture des bars et restaurants, ensuite par sa valeur symbolique (la région Sud étant l’un des requérants sur fond de « fronde politique »), enfin, au regard de l’intérêt pour le praticien curieux des raisonnements et de la motivation de la décision.

par Christian Baillon Passe
En carrousel matière: 
Non

Le forfait post-stationnement n’est pas une sanction

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Le forfait post-stationnement (FPS) ne vise pas à réprimer un manquement du titulaire du certificat d’immatriculation. Il constitue le montant de la redevance d’occupation du domaine public.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis

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L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations rassemble ces polices au sein d’une seule police : celle de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non