Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Les policiers face à la crise

Le 17 mars 2020, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, annonçait le déploiement de 100 000 policiers et gendarmes sur le territoire afin de s’assurer du respect des règles du confinement lié à la propagation du covid-19. Manque de matériel, menace de droit de retrait, difficultés du confinement, violences conjugales en hausse, réorganisation des effectifs, etc. La gestion de la crise sanitaire s’organise au jour le jour avec son lot d’aléas. Et, au cœur des missions, une reconfiguration des problématiques d’ordre public.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : le gouvernement ajuste ses mesures dérogatoires au confinement

Gratuit: 
Gratuit

La première loi pour faire face à l’épidémie de covid-19, examinée en urgence par le Parlement, a été publiée. Tirant les conséquences de l’ordonnance du Conseil d’État du 22 mars, le gouvernement a également précisé certaines exceptions à l’obligation de confinement.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui

Amende, report du second tour et rationnement des médicaments : nouvelles mesures autour du covid-19

Gratuit: 
Gratuit

Conformément aux dernières annonces de l’exécutif, plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus viennent d’être publiées.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui

Confinement et fermeture des établissements : les dernières mesures pour lutter contre le covid-19

Gratuit: 
Gratuit

Dans la soirée du 16 mars, le président de la République a annoncé une nouvelle série de mesures restrictives afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. Après la fermeture des établissements scolaires et de certains lieux accueillant du public, un nouveau décret restreint massivement les déplacements de la population.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui

Retour sur les premières mesures réglementaires prises pour lutter contre le covid-19

Gratuit: 
Gratuit

Depuis près d’un mois, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures de police sanitaire afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. État des lieux des principaux dispositifs déployés à ce stade et du régime juridique qui se rattache à chacun d’entre eux.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui

L’individualisation des peines s’applique aux contraventions de grande voirie

Gratuit: 
Payant

Les poursuites contre plusieurs personnes pour contravention de grande voirie constituent une procédure unique. Mais le juge ne peut pas condamner solidairement les prévenus à une amende.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat veut pérenniser les mesures sensibles de la loi Terrorisme

Gratuit: 
Payant

Dans un rapport publié le 26 février, la commission des lois du Sénat dresse un bilan positif de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Pas de compétence liée pour les mesures visant à remédier aux obstacles sur un chemin rural

Gratuit: 
Payant

Le maire a l’obligation de remédier à l’obstacle qui s’oppose à la circulation sur un chemin rural mais il n’est pas pour autant en situation de compétence liée.

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Partage de responsabilité des titulaires des pouvoirs de police dans les missions de secours

Gratuit: 
Payant

Si une commune est jugée responsable des fautes qu’elle a commises dans l’exercice de ses missions d’assistance et de secours, sa responsabilité peut être atténuée si une autre personne morale est intervenue en commettant elle-même des fautes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La République se vit à visage découvert, le maintien de l’ordre aussi

Gratuit: 
Payant

En l’état du droit positif, les fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie appartenant aux services et unités engagés en opération de maintien de l’ordre ne peuvent, au cours de ces opérations, dissimuler leur visage, notamment par le port d’une cagoule.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Non