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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Masque obligatoire : l’arrêté préfectoral n’a pas à prévoir toutes les dérogations imaginables

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Selon le juge des référés du Conseil d’État, même si un arrêté rendant obligatoire le port du masque ne le prévoit pas, il est possible de retirer celui-ci temporairement, dans le respect des mesures barrière pour consommer des aliments et des boissons.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Crise sanitaire : un régime transitoire qui va durer

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Le régime transitoire mis en place à la fin de l’état d’urgence sanitaire s’allonge : il devrait passer du 30 octobre 2020 au 1er avril 2021.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Attribution de l’indemnité de logement aux sapeurs-pompiers professionnels

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Dans l’hypothèse où un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) instaure une indemnité de logement, celle-ci doit être attribuée aux sapeurs-pompiers non logés par le service, que cette situation résulte de la décision du service ou du choix du sapeur-pompier.

par Léa Zaoui
En carrousel matière: 
Non

Forfait post-stationnement : la censure attendue

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Le Conseil constitutionnel a invalidé l’article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales qui subordonne, en toutes circonstances, la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La lisibilité, nouveau critère de légalité d’une mesure de police ?

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Les préfets peuvent imposer le port du masque sur l’ensemble d’une commune, voire d’un département, pour englober de façon cohérente les points du territoire caractérisés par une forte densité de personnes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le port du masque peut-il être rendu obligatoire à l’extérieur de manière générale et absolue ?

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Le tribunal administratif de Strasbourg est le premier – mais sans doute pas le dernier – à rappeler à un préfet que, même en temps de covid, une mesure de police ne peut pas être générale et absolue.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Pour une meilleure régulation des plateformes numériques

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L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur les plateformes numériques. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Éviter la sortie sèche de la crise sanitaire

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Les députés ont adopté le 17 juin 2020, en première lecture, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La sortie de l’état d’urgence sanitaire se fera sous contrôle du premier ministre

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Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été adopté en conseil des ministres le 10 juin.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre

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Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’assouplir les conditions de rassemblement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non