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Éviter la sortie sèche de la crise sanitaire

Les députés ont adopté le 17 juin 2020, en première lecture, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

par Jean-Marc Pastorle 19 juin 2020

Introduit par la loi n° 2020-290 dite d’urgence du 23 mars 2020, prorogé et adapté par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, l’état d’urgence sanitaire doit s’achever le 10 juillet mais le gouvernement a fait le choix de permettre l’application de certaines de ses dispositions jusqu’au 10 novembre.

Les députés ont ramené ce régime transitoire au 30 octobre. Ils ont également circonscrit les mesures...

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