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Les députés ont adopté le 17 juin 2020, en première lecture, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
par Jean-Marc Pastorle 19 juin 2020
Introduit par la loi n° 2020-290 dite d’urgence du 23 mars 2020, prorogé et adapté par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, l’état d’urgence sanitaire doit s’achever le 10 juillet mais le gouvernement a fait le choix de permettre l’application de certaines de ses dispositions jusqu’au 10 novembre.
Les députés ont ramené ce régime transitoire au 30 octobre. Ils ont également circonscrit les mesures...
