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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Sécurité : le gouvernement opte pour une loi d’orientation élaguée

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Après une première mouture du texte en mars, une nouvelle version de la LOPMI a été adoptée hier en conseil des ministres. Si la programmation budgétaire prévue pour le ministère de l’Intérieur reste ambitieuse, de nombreuses dispositions normatives ont été supprimées. Reste plusieurs sujets de débats. Détail du texte et des articles élagués.

par Pierre Januel, Journaliste
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Oui
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Service d’ordre facturé par la police pour un événement privé, mode d’emploi

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Même en l’absence d’une convention conclue par le préfet avec l’organisateur d’un événement sportif à but non lucratif nécessitant l’exécution par les forces de police d’un service d’ordre excédant le champ des obligations incombant à la puissance publique, la prestation peut être facturée, juge le Conseil d’État.

par Donia Necib
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Police administrative

Des mineurs peuvent être sapeurs-pompiers volontaires

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Ni le droit de l’Union européenne ni les autres engagements internationaux de la France ne font obstacle à ce que des mineurs âgés de plus de seize ans exercent des missions opérationnelles en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Le Sénat veut engager la levée du passe vaccinal

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Si le président de la République avait déjà confié à une mission indépendante le soin d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire, le rapport relatif à la levée du passe vaccinal de la commission des affaires sociales du Sénat (n° 537) préfigure manifestement le bilan de la gestion politique de la pandémie. 

par Donia Necib
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Le passe vaccinal est encore nécessaire selon le Conseil d’État

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Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements.

par Marie-Christine de Montecler
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Les communes n’ont pas à recueillir l’ensemble des eaux de pluie ruisselant sur leur territoire

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Le Conseil d’État précise que la gestion du service public de gestion des eaux pluviales n’implique pas pour la commune de recueillir l’ensemble des eaux de pluie transitant sur son territoire.

par Emmanuelle Maupin
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Le Conseil constitutionnel rogne (encore) les ailes des drones

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Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel marque sa grande vigilance quant au recours aux drones dans le cadre d’opérations de police administrative. Et il refuse l’expérimentation de l’usage de ces engins par les polices municipales.

par Emmanuelle Maupin
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Port du masque en extérieur, les contentieux se multiplient

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Après Versailles (TA Versailles, 12 janv. 2022, n° 2200114), c’est au tour des tribunaux administratifs de Paris et de Nantes de suspendre les arrêts préfectoraux imposant le port du masque en extérieur dans la capitale et en Loire-Atlantique. Celui de Cergy-Pontoise a, de son côté, rejeté une demande concernant les Hauts-de-Seine.

par Emmanuelle Maupin
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Un transport sanitaire après un « départ réflexe » reste à la charge du Service départemental d’incendie et de secours

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Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) doit supporter le coût du transport vers un établissement de santé de la victime d’un accident qu’il a secourue après un « départ réflexe », peu important que le service médical d’urgence et de réanimation (SMUR) soit également intervenu.

par Marie-Christine de Montecler
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Port du masque en extérieur : pas en tout temps, pas en tout lieu

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L’obligation de port du masque en extérieur doit être justifiée par la situation épidémiologique locale et limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas le respect de la distanciation physique.

par Emmanuelle Maupin
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