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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Bail

Clause résolutoire ou résiliation judiciaire : quelle voie privilégier ?

Afin d’ opérer le choix le plus approprié en vue de sanctionner la faute contractuelle du locataire commercial ou d’habitation, se pose la question des raisons qui militent pour telle voie d’action contentieuse plutôt qu’une autre sous l’angle de l’efficacité, de la rapidité et du coût .

Bail d’habitation: parution du décret de blocage des loyers parisiens

Le traditionnel décret de blocage des loyers de l’agglomération parisienne pour les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989 est paru.

par Y. Rouquet

Pratiques abusives dans les locations de meublés: contrôles et perspectives

Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation revient, dans une réponse ministérielle, sur les pratiques abusives en matière de contrats de location de meublés à destination des étudiants, notamment sur les résultats de l’enquête réalisée en 2009 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux fins d’apprécier les offres de location en meublé destinées aux étudiants et de recueillir les contrats de location pour en relever les clauses abus

par S. Lavric

Salles de cinémas: équipement numérique et fixation du loyer

Une proposition de loi, qui sera débattue lors de la session extraordinaire de la rentrée, vise notamment à imposer la fixation du loyer des salles de cinéma selon les usages professionnels.

par Y. Rouquet

Indice des loyers commerciaux: quelle application?

Interrogée sur les difficultés rencontrées par les chefs d’entreprise dans l’application du nouvel indice des loyers commerciaux (ILC), la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi rappelle, dans une réponse ministérielle, que la question de la hausse importante des loyers des baux commerciaux constitue bien une préoccupation du gouvernement, l’ayant notamment conduit à accepter la proposition de nombreux représentants de bailleurs et de commerçants de pouvoir utiliser l’indice des loyers commerciaux (ILC) au lieu de l’indice du coût de la construction (ICC).

par S. Lavric

Au sommaire de l’AJDI de juillet/août

Au sommaire du n° de juillet/août (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de Julien Raynaud, Maître de conférences à la Faculté de droit de Limoges, relatif au transfert du bail au concubin homosexuel,

Un dossier consacré à l’évolution et à la modernisation des dispositions réglementaires en matière de copropriété par le décret du 20 avril 2010.

par Y. Rouquet

Clause de non-concurrence et responsabilité du preneur envers un tiers

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

par Y. Rouquet