Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Label «haute performance énergétique» et dépassement de COS

Les constructions répondant aux critères des labels « Très Haute performance énergétique Énergies renouvelables et pompes à chaleur » ou « Bâtiments basse consommation », définis par l’arrêté du 8 mai 2007, peuvent bénéficier du dépassement de COS.

par A. Vincent

Exception à l’obligation d’accessibilité des ERP aux handicapés

Un arrêté du 9 mai 2007 dispense du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées les locaux à usage professionnel exclusif ou à usage mixte professionnel et d’habitation, aménagés dans des locaux à usage d’habitation existants.

par Y. Rouquet

Individualisation des compteurs d’eau dans les logements: le décret est publié

Le décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 vient préciser les modalités d’applications de l’article L. 135-1 du CCH introduit par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Cette disposition prévoit pour toute nouvelle construction d’immeuble à usage principal d’habitation l’individualisation des compteurs d’eau.

par A. Vincent

La construction de logements a ralenti au premier trimestre 2007

Le premier trimestre 2007, en dépit d’une production de logements toujours vigoureuse, a été marqué par la poursuite du ralentissement constaté au cours des derniers trimestres.

par A. Vincent

Construction de locaux : ralentissement au premier trimestre 2007

Le premier trimestre 2007, en dépit d’une production de locaux non-résidentielle toujours en croissance positive, a été marqué par la poursuite du ralentissement constaté au cours des derniers trimestres.

par A. Vincent

Délégation de compétence pour l’attribution des aides au logement

Une circulaire vient préciser les modalités pratiques dans lesquelles l’État peut opérer une délégation de compétence pour l’attribution des aides aux logement. Elle comporte, en annexe, les conventions types requises.

par Y. Rouquet

Parution du décret sur la réglementation thermique des bâtiments existants.

Un décret d’application de la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 vient préciser les dispositions à respecter en matière d’études de faisabilité des approvisionnements en énergie, de caractéristiques thermiques et de performance énergétique.

par A. Vincent

Au sommaire du n° 1 de la RDI 2007

Le premier numéro 2007 de la RDI consacre un important dossier aux nouvelles règles applicables à la rénovation immobilière (nouveau cadre administratif et fiscal, nouvelles règles de droit privé).

par Y. Rouquet

Contrat de maison individuelle et date d’exigibilité du solde du prix

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, le maître de l’ouvrage, lorsqu’il ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dispose de huit jours, à compter de la remise des clés, pour régler le solde du prix.

par A. Vincent

Défauts d’isolation phonique et responsabilité décennale

Les désordres d’isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale même lorsque les exigences minimales légales ou réglementaires ont été respectées.

par I. Gallmeister